David Lametti démissionne de son poste de député fédéral de LaSalle-Émard-Verdun

C’est avec des sentiments partagés que j’annonce aujourd’hui que je quitterai la fonction publique à titre d’élu, et ce, à compter du 31 janvier 2024. Je démissionnerai de mon poste de député de LaSalle-Émard-Verdun. En même temps, je me joindrai au cabinet Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l., à titre d’avocat-conseil.

Les huit années que j’ai passées en fonction élective ont été l’une des expériences les plus enrichissantes de ma vie. Servir les citoyens et citoyennes de LaSalle-Émard-Verdun à titre de député, servir les Canadiens et Canadiennes à titre de secrétaire parlementaire chargé des portefeuilles du Commerce et de l’Innovation, et ensuite servir à titre de ministre de la Justice et procureur général du Canada, toutes ces étapes ont contribué à la réalisation de l’emploi de mes rêves. J’apprécie chaque instant qu’il m’a offert, même les plus difficiles, et il y en a eu quelques-uns. Quiconque participe à la vie publique le fait pour apporter des changements favorables à sa collectivité et à son pays. Je suis fier de ce que j’ai pu accomplir au sein d’un gouvernement progressiste.

À titre de député, j’ai contribué à l’obtention d’investissements dans l’infrastructure de la circonscription, à l’octroi de fonds pour les coopératives d’habitation et le canal de Lachine, au soutien aux entreprises et aux organismes, au soutien aux aînés, au soutien aux emplois d’été pour les étudiants, à l’investissement dans les nouvelles technologies, ainsi qu’à l’investissement dans l’environnement, y compris la protection des berges du Saint-Laurent. Avec mon équipe, nous avons aidé des milliers d’électeurs avec des questions d’immigration et amélioré la réunification des familles en préconisant la création du visa d’immigration familiale, récemment adopté. En tant que député, j’ai mené les démarches visant à présenter des excuses officielles aux familles des Italo-Canadiens internés injustement pendant la Seconde Guerre mondiale.

Je me suis efforcé comme député de demeurer accessible à mes électeurs, à la fois personnellement
et par l’intermédiaire de mon équipe dans la circonscription.

À titre de secrétaire parlementaire du Commerce, j’ai contribué à mener à bien deux accords commerciaux progressistes (le PTPGP et l’AECG). En tant que secrétaire parlementaire de l’Innovation, j’ai participé à la mise en œuvre du fondement de la nouvelle économie de l’innovation : la stratégie en matière de propriété intellectuelle, la réforme du droit de la protection de la vie privée, la stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle, l’Initiative des supergrappes, le financement de l’innovation sociale et le Fonds stratégique pour l’innovation.

C’est à titre de ministre de la Justice et procureur général du Canada que je suis le plus fier de mon
travail :

• À 4,5 ans, avec Anne McLellan, j’ai été le ministre libéral de la Justice qui a occupé le plus longtemps ce poste au cours des dernières décennies;

• 13 projets de loi ont été adoptés, comprenant une réforme importante du droit pénal, l’élimination de certaines peines minimales obligatoires, la réforme du droit de la famille, la réforme des droits des animaux, l’interdiction des thérapies de conversion, la formation obligatoire des juges en matière d’agression sexuelle, la réforme des procédures disciplinaires judiciaires, la réforme de la procédure pénale, la réforme du régime de l’AMM pour le rendre conforme à la Charte, et la reconnaissance du fait que l’état d’ébriété ne constitue pas une défense dans les cas d’agression sexuelle;

• J’ai mené l’adoption de la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et, en collaboration avec les dirigeants autochtones à l’échelle du Canada, publié un plan d’action établissant un processus de mise en œuvre de la Déclaration dans l’ensemble du gouvernement fédéral. Il s’agit de notre meilleure feuille de route pour la réconciliation, la seule que nous ayons élaborée ensemble, et elle transformera le Canada pour le mieux;

• J’ai dirigé de manière proactive les avocats du ministère de la Justice pour appuyer mes collègues ministres chargés de portefeuilles axés sur les populations autochtones pour régler des dossiers historiques, et j’ai également encouragé activement les avocats du ministère de la Justice à mettre en œuvre et à intégrer la directive de la ministre Wilson- Raybould sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones;

• À titre de procureur général, j’ai participé directement à l’élaboration de certains de nos dossiers judiciaires les plus importants, passés, présents et futurs;

• J’ai rétabli la Commission du droit du Canada;

• J’ai nommé ou promu près de 400 juges au rythme le plus rapide de notre histoire, en mettant l’accent sur la qualité et la diversité, et en renforçant la confiance de la collectivité juridique et de la société envers le processus de sélection;

• J’ai amélioré et stabilisé les liens avec l’appareil judiciaire en concluant deux protocoles d’entente avec le Conseil canadien de la magistrature et en faisant adopter un projet de loi renforçant le processus disciplinaire judiciaire. En collaboration avec le juge en chef du Canada, j’ai coprésidé un comité d’action chargé d’élaborer et de transmettre des renseignements et des pratiques exemplaires pour veiller à la sécurité et au maintien du système judiciaire pendant la pandémie;

• J’ai commencé à établir les fondements d’une stratégie en matière de justice pour les personnes noires et d’une stratégie en matière de justice autochtone, visant toutes les deux à lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des groupes autochtones et racialisés dans le système de justice pénale. J’ai commencé à investir dans les systèmes juridiques autochtones, ainsi que dans les rapports prédécisionnels pour les délinquants racialisés;

• J’ai mis en œuvre et supervisé le processus du lac Meech pour la sélection des juges de la Cour suprême venant du Québec;

• J’ai investi dans le soutien aux jurés et dans une meilleure éducation au sujet du harcèlement sexuel en milieu de travail;

• J’ai préparé et déposé d’autres projets de loi en vue de leur adoption, notamment des projets de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution, le maintien et l’amélioration du registre des délinquants sexuels et l’aide aux victimes d’agressions sexuelles à contrôler les interdictions de publication, ainsi que la création d’une disposition de non-dérogation universelle pour les droits des peuples autochtones protégés par l’article 35 de la Constitution;

• J’ai travaillé avec diligence pour ordonner de nouveaux procès dans un certain nombre de dossiers de condamnations injustifiées, en commençant par Glen Assoun en 2019. J’ai créé le fondement d’un nouveau processus – indépendant du ministre de la Justice – pour traiter les condamnations injustifiées possibles. J’ai déposé le projet de loi C-40, la « Loi de David et Joyce Milgaard », qui créera une Commission indépendante d’examen des erreurs du système judiciaire. Je suis fier d’avoir ajouté ce projet à notre programme de ma propre initiative, et je suis impatient de voir ce projet devenir une loi.

J’ai été ministre pendant une période extraordinaire : une pandémie, une occupation des passages frontaliers et du centre-ville d’Ottawa qui a nécessité l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence, et une guerre en Europe. Je suis fier du rôle que j’ai joué dans chacune de ces situations.

Avec la pandémie et l’occupation, il a fallu faire l’équilibre entre les protections de la Charte et la primauté du droit, la santé, la sécurité et le bien-être économique des citoyens. La guerre a nécessité la collaboration avec les partenaires internationaux pour tenir la Russie responsable de son agression contre l’Ukraine.

J’ai également eu une incidence politique directe sur de nombreux autres dossiers, notamment
l’environnement et le changement climatique, les droits des personnes handicapées et la prestation d’invalidité, le contrôle des armes à feu, les propos haineux en ligne, les dossiers de réconciliation, comme les langues autochtones, les services aux Autochtones et la protection des enfants autochtones, et les dossiers technologiques.

Je suis fier de cet héritage et je suis reconnaissant d’avoir eu cette occasion unique de réaliser des changements importants. En huit ans au sein du gouvernement, dont plus de la moitié au sein du cabinet, j’ai eu la possibilité de faire avancer les choses : je n’ai pas gaspillé cette chance.

C’est donc avec une certaine tristesse que je quitte un poste de rêve. Depuis les changements apportés au cabinet à l’été 2023, j’ai continué à faire de mon mieux pour remplir mes fonctions de député. Cette période a été difficile sur le plan personnel, comme on peut l’imaginer, et je crois sincèrement que, après huit années intensives, les électeurs de LaSalle-Émard-Verdun – et je suis l’un d’entre eux – bénéficieraient d’un changement de voix et de style.

Cette tristesse est lentement remplacée par un regain d’optimisme et d’énergie. En allant chez Fasken, je pratiquerai principalement dans les domaines du droit autochtone et du droit technologique, deux domaines d’expertise qui ont été améliorés par le temps que j’ai passé au gouvernement. Il y a encore beaucoup à faire dans ces deux domaines, et j’espère pouvoir continuer, pendant les années de travail qui me restent, à avoir une incidence favorable sur l’élaboration des politiques nécessaires dans ces domaines. Bien que je prenne officiellement ma retraite de McGill comme professeur de droit à temps plein, je continuerai à participer à la faculté de droit – mon vrai deuxième chez-moi – en tant que conférencier. Et je continuerai toujours à trouver des moyens de servir les Canadiens et Canadiennes d’autres manières.

Je tiens à remercier ma famille et mes amis proches de leur soutien constant et inébranlable. Je suis profondément reconnaissant envers mes équipes de circonscription et ministérielle de ces huit dernières années de leur service public dévoué et de leur travail acharné. Tout ce que j’ai pu réaliser dans toutes ces fonctions a été rendu possible grâce à eux. L’association de circonscription libérale, ses bénévoles et tous les membres de l’exécutif ont été des partisans dévoués et loyaux pendant trois campagnes et plus. Et je n’aurais pas pu mener des campagnes réussies sans mes donateurs : merci. Je souhaite également remercier mes homologues élus de tous les partis et à tous les niveaux de gouvernement. Je tiens surtout à remercier les électeurs de LaSalle-Émard-Verdun de la confiance qu’ils m’ont témoignée dans le cadre de trois élections consécutives. Merci de votre confiance.

Je me réjouis de continuer à rencontrer des gens, comme je l’ai toujours fait, sur Wellington ou sur Monk, et sur ma bicyclette le long du bord de l’eau ou du canal à LaSalle, dans la meilleure circonscription du Canada.

Au revoir.

David Lametti