Qu’est-ce que l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) ?

Quand il est question de consultations publiques à Montréal, c’est souvent l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) qui est impliqué. Si les fonctionnaires municipaux et les personnes élues à Montréal savent ce qu’est l’OCPM, ce n’est pas le cas de la majorité des Montréalais et Montréalaises pour qui l’utilité de cette institution n’est pas claire. L’objectif de cet article est de faire changer les choses en expliquant simplement les bases du travail de l’OCPM, ses consultations publiques et son impact sur les gens d’ici.

Créé par la Charte de la Ville de Montréal en 2002, l’OCPM « offre un espace où les citoyens peuvent s’exprimer et participer aux décisions collectives », explique Philippe Bourke, président par intérim de l’OCPM. Bien que cet organisme soit lié par la loi à la Ville de Montréal, il conserve son indépendance, puisque son rôle est justement d’émettre des recommandations, non contraignantes, à la Ville.

« On lui a donné une certaine indépendance au niveau de sa mission pour que les citoyens aient confiance que leur voix est entendue », précise M. Bourke.

Cependant, seule la Ville de Montréal peut lui octroyer des mandats. L’OCPM ne peut s’en octroyer par lui-même, contrairement au vérificateur général. Grâce au droit d’initiative, qui permet à tous les Montréalais et toutes les Montréalaises de demander une consultation publique sur un sujet relevant de la Ville ou d’un arrondissement, il peut être également mandaté indirectement par les citoyens et les citoyennes.

« L’idée est qu’on veut rendre service à la population, à la Ville et à l’initiateur de projet (quand ça s’applique). C’est un moyen pour faire en sorte qu’on ait le meilleur projet dans l’intérêt collectif », ajoute M. Bourke en précisant que parfois, les recommandations de l’OCPM sont contraires aux propositions de la Ville.

Sur quoi l’OCPM tient-il des consultations publiques ?

En plus des consultations qui doivent obligatoirement être réalisées par l’OCPM en vertu de l’article 75 de la Charte, l’institution peut également agir à titre de rôle-conseil pour les arrondissements ou la ville-centre lorsque ces derniers veulent mener des consultations publiques de leur propre-chef.

Par ailleurs, dès qu’un règlement vient réviser le plan d’urbanisme, une consultation publique doit être menée par l’OCPM. C’est la même chose pour l’adoption du plan d’urbanisme et de mobilité (PUM 2050), en tant que tel.

Le conseil municipal de Montréal peut également demander, par règlement, qu’une consultation publique soit tenue pour des projets importants de construction ou d’infrastructure comme les hôpitaux, les collèges, les ponts, les gares de triage, mais aussi tout établissement de plus de 15 000 mètres carrés de superficie.

Il est aussi possible au conseil municipal de demander la tenue de consultations sur des sujets plus généraux comme celles sur le racisme systémique, par exemple.

Comment fonctionne une consultation publique de l’OCPM ?

Avant même de recevoir un mandat formel, les directions impliquées de la Ville de Montréal et l’OCPM ont des discussions informelles sur les sujets qui iront en consultation publique pour se préparer et constituer une équipe de commission.

Par la suite, sous l’impulsion d’un sommaire décisionnel du conseil municipal, la consultation publique est annoncée à la population. Débute alors la phase d’information qui culmine par une ou des séances d’information. La Ville ou l’arrondissement en question et l’initiateur de projet, si besoin, sont présents pour répondre aux questions du public, après avoir présenté le projet.

Ensuite, une période de 21 jours s’amorce pour permettre à tous de préparer des mémoires et lire les transcriptions des séances d’information. Les séances de recueil des opinions ou de transmission des mémoires suivent cette période.

La dernière phase de la consultation publique, à huis clos, donne lieu à l’analyse et la rédaction du rapport des commissaires. Ce dernier est ensuite transmis par la présidence de l’Office à la mairie. Après un certain délai, il est enfin rendu public.

Quel impact pour la Ville, les citoyennes et les citoyens?

« L’OCPM a beaucoup de pouvoir d’influence. Lorsque les parties impliquées savent qu’elles doivent passer devant l’Office et donc rendre des comptes publiquement, ça les oblige dès le départ à réfléchir à la bonne façon de présenter leurs projets », analyse le président par intérim.

Selon lui, cela permet aux citoyennes et citoyens d’être bien informés sur ce qu’il se passe dans leur quartier et de mieux comprendre les enjeux reliés à un projet en particulier.

« Cela permet d’anticiper ou de bonifier des projets. Aussi, cela permet d’améliorer les processus de la Ville. C’est un gain structurant qui sort du projet spécifique », conclut M. Bourke.

La photo en haut de cet article provient de CANVA.