Modifications réglementaires pour les projets immobiliers à Verdun : consultation publique le 10 janvier

Poursuivant une démarche de révision réglementaire entamée en 2019, l’Arrondissement de Verdun va tenir une assemblée publique le 10 janvier 2023 à 19h en mairie pour présenter les modifications prévues pour les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). 

Adoptées par le conseil d’arrondissement lors de sa séance du 6 décembre 2022, ces propositions de modifications doivent être présentées au public avant de pouvoir entrer en vigueur.

Les PIIA sont notamment requis dans le cas de certains travaux de construction ou de rénovation. Soumis à l’approbation des élus à l’occasion des séances du conseil d’arrondissement, ils permettent de présenter et d’évaluer certains aspects qualitatifs des projets. L’exercice de révision réglementaire dont les détails seront présentés le 10 janvier visait à simplifier et mettre à jour les différents critères applicables aux PIIA dans l’arrondissement de Verdun.

Les modifications ont porté principalement sur les types de travaux nécessitant un PIIA, les objectifs et les critères d’évaluation, les documents à fournir et les procédures.

Vers 2 niveaux de réglementations pour les PIIA à Verdun

Dans la version modifiée de la réglementation, les PIIA seront divisés suivant ces deux catégories : 

1. PIIA de portée générale s’appliquant à divers objets sur tout le territoire de l’arrondissement, par exemple, pour la construction d’un bâtiment ou l’installation d’une enseigne commerciale.
   Parmi les changements proposés figurent des ajouts concernant le verdissement des terrains et l’accessibilité des bâtiments pour la construction ou la rénovation d’un bâtiment principal, les toits verts et l’impact d’une construction hors toit sur le voisinage.
   
2. PIIA de portée spécifique s’appliquant à des zones ou des objets précis, par exemple, pour l’étude d’un bâtiment de grande hauteur ou l’implantation d’un usage sensible à moins de 300 mètres de l’emprise autoroutière. Parmi les modifications suggérées se trouve l’ajout d’un PIIA pour couvrir certains éléments dans les secteurs patrimoniaux de valeur exceptionnelle ou certains bâtiments d’intérêt patrimonial et architectural hors de ces secteurs.

De nouveaux documents exigés pour un PIIA

Il est important de souligner que lorsqu’un projet porte sur plusieurs objets ou zones assujetties, les documents exigés, les objectifs et les critères s’additionnent, qu’ils soient de portée générale ou spécifique.

L’analyse des percées visuelle vers le fleuve Saint-Laurent ou le canal de l’Aqueduc, les détails architecturaux permettant l’accessibilité universelle, une étude d’un professionnel en arboriculture indiquant la santé des arbres existants et  les mesures de protection des arbres seront maintenant exigées dans certains cas.

Ces dispositions supplémentaires devraient permettre de bonifier le verdissement des terrains et l’accessibilité universelle des bâtiments et des commerces.

Rendez-vous le 10 janvier 2023 à 19 h en mairie

C’est lors de l’assemblée publique du 10 janvier 2023 à 19 h à la salle du conseil de la mairie d’arrondissement que ces modifications seront présentées en détails. Les personnes et les organismes qui le désirent pourront alors s’exprimer sur les changements et poser leurs questions.

Le nouveau règlement devrait ensuite être adopté, avec ou sans modifications, au conseil d’arrondissement du 7 février 2023. Il entrera en vigueur par la suite.

La photo de la mairie en haut de cet article a été prise par Karine Joly à l’hiver 2021.