C’est en présence d’une cinquantaine de participants que s’est tenue la séance virtuelle d’information sur la consultation publique du projet de Certification Propriétaire responsable et registre de loyers le 20 avril. Un coup d’envoi tout symbolique quelques jours seulement avant la tenue de la Journée des locataires à Verdun le 24 avril à l’appel de plusieurs organismes de locataires.
Ce projet de la Ville de Montréal, dont l’adoption est prévue en 2023, doit permettre d’encadrer et d’inciter les propriétaires de 8 logements et plus à mieux entretenir leurs immeubles d’une part et de mettre en place un registre des loyers d’autre part. L’objectif final est d’améliorer le parc locatif montréalais.
Une consultation conduite par des élus d’ici sur un projet qui ne va s’appliquer qu’aux propriétaires de 8 logements et plus
Cette consultation publique est conduite par la commission sur le développement économique et urbain et l’habitation, présidée par Kaila Munro, conseillère d’arrondissement de Verdun et où siègent également Josée Troilo et Michèle Flanery, respectivement conseillères d’arrondissement à LaSalle et Lachine.
Son mandat est de répondre aux questions du public, mais aussi de recueillir commentaires et suggestions des locataires comme des propriétaires pour bonifier le projet. Comme l’ont fait remarquer plusieurs parmi les 67 questions du public posées le 20 avril, ce nouvel outil ne s’appliquera pas aux immeubles de moins de 8 logements. Représentant 65% des logements de la Ville, ces derniers sont nombreux dans les arrondissements de Verdun, LaSalle, Lachine et ailleurs.
Loin d’être parfaite, mais “perfectible” comme l’a souligné à plusieurs reprises Benoit Dorais, maire du Sud-Ouest et vice-président du comité exécutif chargé de l’habitation et de la stratégie immobilière de la Ville de Montréal, cette nouvelle certification doit être vue comme un outil de plus. Il s’agit d’inciter les propriétaires de 8 logements et plus à entretenir leur bien pour réduire les problèmes d’insalubrité et de sécurité. En récoltant tous les 5 ans des informations sur l’état des logements mais aussi le montant des loyers pour cette certification, la Ville de Montréal souhaite aussi créer un inventaire plus précis de l’état actuel de son parc locatif.
Registre des loyers mis à jour tous les 5 ans ou plus fréquemment ?
En écho à la crise importante du logement à Montréal, la fréquence à laquelle l’information sur les loyers sera demandée aux propriétaires a fait l’objet de multiples questions du public.
Beaucoup ont suggéré une mise à jour annuelle plutôt que quinquennale, plus pertinente pour des loyers surtout dans le contexte actuel.
Selon le rapport de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), Perspectives du marché de l’habitation, le loyer moyen à Montréal va continuer d’augmenter. « Les faibles taux d’inoccupation dans plusieurs secteurs continueront de pousser les loyers à la hausse, » explique Francis Cortellino dans son analyse publiée le 21 avril 2022 avant d’ajouter : « Les milliers de nouveaux logements, généralement plus chers, qui viendront s’ajouter au parc auront le même effet. »
Après avoir rappelé que la Ville de Montréal soutenait la création d’un registre national des loyers, M. Dorais s’est dit ouvert à étudier les différentes options pour actualiser ces données plus fréquemment. “On veut que cela reste simple” a-t-il cependant nuancé dans sa réponse.
Prochains rendez-vous pour participer à la consultation
La consultation publique sur le projet de Certification Propriétaire responsable et registre de loyers ne fait que commencer. Il est d’ailleurs possible regarder l’enregistrement de la séance de 3 heures. Comme l’a expliqué Mme Munro, les gens d’ici, propriétaires ou locataires, sont invités à s’exprimer sur le projet de plusieurs manières :
- Jusqu’au 12 mai à midi en s’inscrivant pour présenter une opinion ou un mémoire devant la commission du 30 mai au 10 juin ou en s’inscrivant pour participer aux tables rondes de la semaine du 6 juin
- Jusqu’au 3 juin en envoyant une opinion écrite par courriel (commissions@montreal.ca)
- Jusqu’au 20 juin en partageant commentaires et suggestions dans ce questionnaire en ligne
Après analyse des résultats, la commission devrait remettre son rapport avant la fin du mois d’octobre.
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