Le CACV réclame un moratoire sur les évictions à Verdun

Le Comité d’action des citoyennes et citoyens de Verdun (CACV) demande au conseil d’arrondissement de Verdun de prendre des mesures d’urgence pour freiner les évictions, comme la mise en place d’un « moratoire sur tous les permis menant à des évictions, au moins jusqu’à ce que la crise du logement soit résolue ». L’organisme communautaire a déposé un mémoire pour présenter son argumentaire lors de la séance du conseil d’arrondissement du 6 juin.

Selon ce document, de nombreux spéculateurs obtiennent des permis pour des travaux non urgents qui mènent à des fusions de logements, des évacuations temporaires ou des rachats.

Le CACV avait déjà déposé un premier mémoire portant sur le « Projet de Règlement sur l’encadrement des bâtiments résidentiels 1700-125P1», en octobre 2020. Il demandait l’interdiction des fusions pour les immeubles de plus de 6 logements. L’Arrondissement avait finalement opté pour un règlement interdisant les fusions pour les immeubles de plus de 4 logements.

« Trois ans plus tard, cette modification au règlement n’a pas vraiment amélioré la situation concernant les évictions dans le quartier. Désormais, les « rénovictions » prennent différentes formes, bien qu’elles commencent toutes par l’obtention d’un permis auprès de l’Arrondissement », peut-on lire dans le mémoire du CACV remis en juin au conseil.

Un règlement en consultation publique qui ne va pas assez loin pour le CACV

Dans la nouvelle proposition de modification au règlement suggérée par l’Arrondissement, il est indiqué qu’un délai de 10 ans devra être respecté entre deux fusions de logements dans un même immeuble et que les divisions et subdivisions des logements seront interdites.

« Ces mesures prises par l’Arrondissement ne sont encore une fois pas suffisantes, et doivent être bien plus strictes », insiste le CACV.

« Les bâtiments de quatre logements ou moins sont les plus touchés par les fusions et le règlement actuel est incapable de les en préserver » et « l’arrondissement peut agir à la source du problème en ayant un contrôle strict sur l’émission de permis, » souligne le mémoire.

Réaction de la mairesse de Verdun

Interpelée lors du dernier conseil de Verdun, la mairesse Marie-Andrée Mauger a tenu à remercier le CACV pour son travail et préciser que trois modifications sont proposées aux règlements concernant la définition d’hôtel pour contrer la location Airbnb, les divisions et subdivisions des logements ainsi que les enseignes.

« Inspiré du cas du 1005, rue Rielle, on a une modification règlementaire pour éviter qu’on ne fasse que bouger des cloisons. On a modifié le règlement pour intercepter les cas d’abus. On a interdit les subdivisions, parce que c’était presque toujours des cas de rénoviction », a répondu Marie-Andrée Mauger. Dans sa réponse à l’intervention du CACV, la mairesse de Verdun a également précisé que les fusions dans les immeubles de quatre logements demeureront permises, puisque la presque totalité des propriétaires sont occupants et veulent « plus d’espace pour leur famille ».

Elle s’est engagée à prendre le temps de lire le mémoire et a affirmé qu’il faudra évaluer d’autres options.

« Sur le point des fusions, peut-être qu’on n’est pas d’accord, mais il y a beaucoup d’efforts qui sont faits par le conseil d’arrondissement », a-t-elle conclu.

Des consultations publiques seront tenues le 15 juin, à la mairie de l’arrondissement, sur les projets de règlement entre 17h et 19h30.