Contester un constat d’infraction de stationnement à la Cour municipale de Montréal : récit d’une expérience vécue

Dès que l’on essaie d’utiliser une voiture à Montréal, les contraventions liées au stationnement font partie des risques quotidiens à éviter. Malgré toutes les précautions, le fameux ticket peut se retrouver un matin sur le pare-brise de tout le monde, même un journaliste de Nouvelles d’Ici, comme ce fut le cas pour moi, le 18 février 2023.

Comme il ne s’agissait pas d’un stationnement interdit dans une zone scolaire ou d’une place réservée aux personnes vivant avec un handicap et que je croyais avoir de réelles chances de l’emporter, j’ai décidé de contester ce constat d’infraction et d’aller en cour, une belle occasion d’en apprendre plus sur cette expérience de l’intérieur et sur le terrain.

Que se passe-t-il quand on décide de contester plutôt que de payer la contravention ?

Lorsque l’on reçoit un constat d’infraction, deux choix sont possibles :

• transmettre un plaidoyer de culpabilité et payer dans les 30 jours
• transmettre un plaidoyer de non-culpabilité, par internet, par la poste ou en personne.

Dans le cas de ma contravention du 18 février 2023, certains éléments portaient à croire que la peine minimale de 60$, en plus des frais de 30$ étaient contestables.

Après la transmission d’un plaidoyer de non-culpabilité, idéalement avec des preuves pour étayer votre défense, l’attente avant de recevoir une convocation à la cour, un avis d’audition, peut prendre de longs mois. Dans mon cas, cet avis a été émis le 24 novembre 2023 pour une audition le 13 février 2024, soit près d’un an après les faits reprochés.

La convocation était dans un point de service de la Cour municipale de Montréal, mais pour d’autres infractions, l’audition peut se dérouler au Chef-lieu de la rue Gosford, dans le Vieux-Montréal. Il est important de noter que si l’on ne se présente pas à l’audition, la cause est automatiquement perdue.

Le jour de l’audience, il est impératif d’apporter tous les documents à soumettre au juge pour la défense (sur support papier, clé USB ou CD).

À la Cour municipale de Montréal, le jour de l’audience

En arrivant à la Cour municipale (ou un point de service), on remarque tout de suite que plusieurs autres personnes sont convoquées à la même heure. Après avoir pris place dans la salle d’audience, la partie poursuivante, soit la Ville de Montréal, remet la « preuve » à la personne convoquée. Dans mon cas, cette preuve consistait en la simple photocopie du constat d’infraction.

Par la suite, a lieu une rencontre avec la ou le procureur(e) au dossier ou encore un autre procureur(e) qui évaluera votre cas pour indiquer s’il existe une chance réaliste de l’emporter ou non et sous quel motif. Cette consultation se déroule avant de passer devant le ou la juge.

Il est possible de choisir de défendre un plaidoyer de non-culpabilité ou de plaider coupable en négociant une entente avec le procureur.

Si l’on perd en ayant plaidé non-coupable, le montant de la contravention sera doublé pour couvrir les frais de justice. En cas de négociation, c’est possible de s’en sortir en payant le montant de la contravention dans un délai raisonnable, selon la situation. Il faut alors signer un document à remettre au greffe avant de pouvoir quitter la Cour municipale.

Une audience devant la ou le juge est normalement assez courte. Avant de prêter serment, le juge prend le temps de vous expliquer le fonctionnement de la séance et de s’assurer que vous comprenez bien son rôle. La partie défenderesse et la partie poursuivante présentent ensuite leur version respective des faits et sont questionnées avant que le ou la juge ne rende son verdict.

Dans mon cas, après discussion avec un procureur, j’ai finalement décidé de plaider coupable à la Cour municipale de Montréal. Près de deux mois après mon audition, j’attends toujours de recevoir les documents officiels pour régler le dossier.

NDRL : Cet article est le témoignage d’une expérience vécue par notre journaliste. Il ne doit en aucun cas être considéré comme un conseil juridique.

La photo en haut de cet article provient de CANVA.