Consultation sur le financement du transport collectif :  une plus grande collaboration de Québec et de nouvelles taxes recommandées par Montréal

La Commission sur les finances et l’administration de la Ville de Montréal a récemment consulté la population afin d’élaborer son budget 2025 et de trouver des solutions pour financer le transport collectif dans la métropole. Elle vient de publier son rapport avec ses recommandations le 28 juin, des recommandations adoptées à l’unanimité. La séance avait été programmée et déprogrammée à deux reprises auparavant.

Plusieurs propositions analysées pour pérenniser le transport collectif

La Ville de Montréal proposait plusieurs mesures comme la taxe kilométrique, l’indexation de la taxe sur l’essence, l’indexation du droit d’immatriculation, une hausse de la taxe d’immatriculation et une hausse des taxes foncières.

Au total, 37 mémoires et présentations ont été audités durant la consultation publique. Un sondage a été mené auprès de 1000 Montréalaises et Montréalais. Afin d’élaborer les recommandations, les commissaires ont tenu cinq rencontres de travail durant les trois semaines de travaux.

Le rapport et les recommandations seront déposés au conseil municipal du mois d’août.

Taxe kilométrique, hausse de la contribution des paliers supérieurs de gouvernement et indexation de la taxe sur le carburant

Voici les 21 recommandations du rapport dans leur intégralité :

1. Réitérer sa vision du transport collectif comme un service essentiel et fédérer autour de cette vision les autres paliers gouvernementaux, qui doivent contribuer au financement du transport collectif à la hauteur de leurs responsabilités. 
2. Maintenir l’offre globale de service en transport collectif et s’engager à poursuivre le développement de cette offre sur tout le territoire de l’agglomération de Montréal, en gardant à l’esprit que le développement de cette offre doit être adapté en fonction des particularités du territoire.
3. Recommander au gouvernement du Québec d’adopter rapidement une stratégie de financement et d’investissement à long terme pour le maintien et le développement du réseau de transport collectif métropolitain. 
4. Demander au gouvernement du Québec qu’il assume tous les coûts imputés aux municipalités liés à l’entente signée avec CDPQ Infra quant au REM. 
5. Inviter les paliers de gouvernement supérieur à travailler avec l’Union des municipalités du Québec et la Fédération canadienne des municipalités afin de développer un nouveau modèle de financement pour le transport collectif. 
6. Interpeller le gouvernement canadien afin qu’il s’engage dans l’élaboration d’un modèle de financement durable adapté au transport collectif, qui tiendrait compte de l’ensemble des coûts d’immobilisations et des frais d’exploitation nécessaires à la prestation de services de transport collectif de qualité supérieure.
7. Encourager la STM à poursuivre ses efforts d’optimisation et à faire un suivi des audits indépendants qui seront déposés prochainement. 
8. Demander à la STM de déposer un portrait global détaillant ses actifs, leur indice de vétusté et leur valeur de remplacement afin de mieux évaluer l’impact des décisions budgétaire et de prévoir les investissements nécessaires.
9. Demander au gouvernement du Québec d’allonger l’échéancier d’électrification des transports collectifs contenu dans son Plan pour une économie verte 2030 et d’injecter les sommes prévues à cet effet pour maintenir et développer l’offre de services en transport collectif. 
10. Inciter la STM et les autres OPTC, en collaboration avec l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), à développer des stratégies d’augmentation de l’achalandage, telles qu’une campagne de communication rappelant le caractère essentiel du transport collectif et visant à renforcer la perception de sécurité, de propreté et de la qualité de l’expérience à la grandeur du réseau. 
11. Accélérer, en collaboration avec les arrondissements et les villes liées de l’agglomération de Montréal, le déploiement de mesures préférentielles pour les autobus et régler de manière prioritaire les points de congestion réguliers. 
12. Encourager les entreprises à adopter des plans de gestion des déplacements qui favorisent l’utilisation des transports collectifs pour leur personnel, et ce, afin de contribuer à l’augmentation de l’achalandage. 
13. Demander à l’ARTM de prioriser les modes de transport collectifs structurants qui ont un plus grand potentiel de transfert modal et d’augmentation de l’achalandage.
14. Demander au gouvernement du Québec et à la CMM d’indexer annuellement à l’indice des prix à la consommation la taxe sur les carburants et les taxes et droits d’immatriculation. 
15. Demander au gouvernement du Québec que les sommes non indexées depuis plusieurs années soient compensées pour le financement du transport collectif. 
16. Demander au gouvernement du Québec de moduler le droit d’immatriculation additionnel pour les véhicules de luxe ainsi qu’en fonction des caractéristiques du véhicule, comme le calibre, le poids ou la taille, et que ces sommes supplémentaires soient réservées au financement du transport collectif. 
17. Demander au gouvernement du Québec de ramener à 66 % la part des revenus du marché du carbone dédiée au transport collectif.
18. Étendre rapidement l’application de la taxe sur les parcs de stationnement non résidentiel à un plus grand nombre de terrains extérieurs sur le territoire de la Ville de Montréal.
19. Mandater la Commission sur les finances et l’administration d’étudier de nouvelles avenues de financement du transport collectif spécifiques aux municipalités. 
20. Demander à la CMM d’étudier la mise en place de nouvelles avenues de financement dédiées au transport collectif. 
21. Demander au gouvernement du Québec d’étudier de nouvelles avenues de financement dédiées au transport collectif et de permettre aux sociétés de transport en commun de s’unir avec des promoteurs pour réaliser des travaux de construction et ainsi valoriser leurs droits aériens.

Qu’en pensent les membres de la Commission ?

En l’absence de questions du public lors de la séance d’adoption des recommandations, seuls les commissaires ont partagé des commentaires à propos de leurs travaux.

Le maire de Saint-Laurent et porte-parole de l’Opposition officielle en matière de finances, Alan DeSousa, a ainsi souligné son appui au rapport, mais s’est questionné sur le fait que la consultation prébudgétaire se soit concentrée exclusivement sur le financement du transport collectif, plutôt que sur l’ensemble du budget.

Le maire de Beaconsfield et vice-président de cette commission, Georges Bourelle, a lui aussi affirmé son appui aux recommandations, mais a tenu à rappeler que les gens de  « l’Ouest voudraient utiliser le transport public », mais qu’il n’y a « presque pas de stationnement au REM », ce qui décourage fortement les automobilistes à l’utiliser.

De son côté, le conseiller d’arrondissement de Lachine et membre de Projet Montréal, Younes Boukala, a voulu « remercier tous les participantes et participants, mais, également, les commissaires. Ça a été très instructif comme exercice, puisque c’est une première à la Commission. L’Union des municipalités demande de faire du transport collectif, une priorité nationale. »

« On s’entend tous sur l’importance que c’est un service essentiel », a conclu le président de la commission et maire de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Pierre Lessard-Blais, en ajoutant que le rapport et les recommandations présentent « une vision commune » des élues et élus de l’Île-de-Montréal sur le financement du transport collectif.

Vicky Grondin et Benoit Gratton ont participé aux travaux de la Commission, mais étaient absents lors du dévoilement des recommandations.

La photo en haut de cet article de la circulation à LaSalle a été prise par Karine Joly.