Qu’est-ce que sont les commissions permanentes de Montréal ?

Quand il s’agit de différentes politiques et plans qui touchent l’ensemble de Montréal, ce sont souvent les commissions permanentes qui se penchent sur la question. Si les personnes élues et les fonctionnaires connaissent le fonctionnement de ces commissions permanentes, c’est loin d’être le cas de la majorité des Montréalais et Montréalaises. L’objectif de cet article est de faire changer les choses en expliquant simplement les bases du travail des commissions permanentes, comment elles fonctionnent et leur impact sur les gens d’ici.

Comment fonctionne une commission permanente ?

Une commission permanente peut mener ses travaux soit en privé, dans le cadre de séances de travail, soit en public, lors des assemblées publiques.

Les assemblées publiques peuvent prendre la forme d’étude publique ou d’examen public. Une étude publique vise un bilan, un rapport, un budget ou une activité administrative. Quant à l’examen public, il porte sur une politique, un grand projet, un projet de règlement ou une proposition de grandes orientations.

Les processus d’étude publique et d’examen public permettent aux Montréalaises et aux Montréalais d’exprimer leurs points de vue, de poser des questions et même de soumettre des mémoires sur les dossiers qui les interpellent. Les travaux ont également pour objectif de permettre aux commissions d’exercer leurs fonctions d’analyse, d’évaluation et de recommandation.

Dans le cadre d’une étude publique et d’un examen public, la commission fait appel au service responsable du dossier qui en assure la présentation en assemblée publique. À la suite de l’exposé, dans le cadre d’une étude publique, la commission reçoit les commentaires de la population au cours d’une seule et même séance. 

Cependant, lorsqu’il s’agit d’un examen public, en plus de la période de questions réservée au public suivant la présentation du dossier, une deuxième séance est réservée à l’audition des mémoires et des commentaires de la population sur le sujet à l’étude, et ce, trois semaines suivant la première séance. Il est à noter que cette deuxième séance peut être ajournée et se poursuivre sur plus d’une journée lorsqu’un grand nombre de personnes souhaitent intervenir. 

Enfin, lorsqu’une commission souhaite adopter des recommandations et rendre compte de son analyse en public, une dernière séance publique se doit d’être tenue à cet effet.

Chacune des commissions permanentes de la Ville de Montréal est composée de 7 à 12 élus, selon le cas. L’un de ces membres est désigné pour agir comme président et au moins deux autres à titre de vice-présidents. À l’exception de la Commission de la présidence du conseil qui fait des recommandations strictement au conseil municipal, deux membres de chaque commission sont choisis parmi les membres des conseils des municipalités liées pour occuper l’une des vice-présidences (volet agglomération).

Comment le travail des élues et élus s’intègre-t-il dans les commissions permanentes?

« Ce sont des activités ponctuelles, une fois ou deux par semaine, mais ça nous sort vraiment de nos activités quotidiennes. On se rencontre entre élus dans un espace apolitique avec un ordre du jour bien préparé. On est là pour des discussions de fond », explique Kaïla A. Munro, présidente de la Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation et conseillère d’arrondissement à Verdun.

« Tu traites des enjeux qui vont parfois toucher ce que tu vis en arrondissement. L’objectif des commissions, c’est aussi d’avoir une représentation des réalités. Ça permet aux conseillers d’arrondissement d’amener les enjeux qui sont très locaux à la Ville de Montréal », ajoute Younes Boukala, membre de la Commission sur les finances et l’administration et de la Commission de la sécurité publique, ainsi que conseiller d’arrondissement à Lachine.

« C’est un privilège d’avoir l’opportunité de participer à une commission à Montréal. Ce sont des dossiers étudiés à un très haut niveau. Des décisions importantes sont prises. On fait des rencontres et on va chercher l’information des citoyens qui rencontrent des difficultés », dit Laura Palestini, membre de la Commission sur le transport et les travaux publics et conseillère de ville pour LaSalle.

Souvent, les membres devront faire beaucoup de lectures pour bien maîtriser les sujets qu’ils traitent, mais tout n’est pas nécessairement fait en même temps, comme les mémoires, par exemple. Les élues et élus sont aussi soutenus par des recherchistes.

Les sujets qu’étudient les commissions permanentes sont choisis d’avance et le calendrier est accessible à la population. Ils peuvent à la fois avoir été proposés par les membres des commissions, mais aussi être mandatés par le conseil municipal. M. Boukala mentionne la question des contingences, par exemple. Certains d’entre eux peuvent prendre jusqu’à 6 mois pour être traités comme la Politique sur la vie nocturne, tandis que d’autres doivent l’être rapidement.

La plupart des questions sont traitées publiquement, mais certaines se font à huis clos comme dans le cas de la Commission sur l’examen des contrats et la Commission sur l’inspecteur général, en raison de la nature confidentielle des dossiers.

Les séances peuvent avoir lieu le matin, l’après-midi ou même le soir.

Avant la présentation publique, les membres des commissions peuvent prodiguer des conseils aux services de la Ville afin qu’ils la peaufinent.

« Ça bonifie vraiment notre travail. On a une réalité très locale dans nos arrondissements, mais si je n’avais pas la tribune pour me faire comprendre comment fonctionne la Ville de Montréal, je n’aurais pas la même capacité comme élue », mentionne Mme Munro. Lors du travail en commission, elle a appris l’existence des agentes et agents de liaison en intervention sociale (ALIS) et a en proposé l’implantation à Verdun.

« Ça nous permet de donner une voix pour dire qu’à LaSalle, telle chose ne fonctionne pas. Si on n’est pas là, on est perdants et vice-versa. Les élus qui participent à des commissions acquièrent beaucoup de connaissances », pense-t-elle.  Elle cite en exemple la sécurisation aux abords des écoles ou encore le travail autour d’intersections sensibles.

Concernant le choix des membres, M. Boukala explique que ce « sont des nominations politiques. Les différents cabinets se parlent et choisissent les membres. Tu signifies ton intérêt et c’est comme ça que tu sièges avec des membres de l’opposition et des villes-liées. C’est en fonction des intérêts et des nominations ».

Mme Palestini précise qu’elle a été nommée par l’équipe de la mairesse, Valérie Plante. Généralement, les élus font l’entièreté de leur mandat dans la ou les mêmes commissions, mais il est possible de changer en cours de route. 

Quels sont les 11 commissions permanentes de la Ville de Montréal?

• Commission de la présidence du conseil
• Commission de la sécurité publique
• Commission sur la culture, le patrimoine et les sports
• Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation
• Commission sur le développement social et la diversité montréalaise
• Commission sur l’eau, l’environnement, le développement durable et les grands parcs
• Commission sur l’examen des contrats
• Commission sur les finances et l’administration
• Commission sur l’inspecteur général
• Commission sur le schéma d’aménagement et de développement de Montréal
• Commission sur le transport et les travaux publics

Les commissions permanentes, mis à part la Commission sur l’examen des contrats et la Commission sur l’inspecteur général, sont régies par la Charte de la Ville de Montréal ainsi que par les dispositions du Règlement sur les commissions permanentes du conseil municipal et du Règlement sur les commissions permanentes du conseil d’agglomération.

En 1987, les six premières commissions permanentes du conseil ont été mises en place par l’administration du maire Jean Doré, afin de démocratiser l’appareil municipal.

Les commissions permanentes en 2023

• 47 assemblées publiques
• 106 séances de travail
• 6 consultations publiques
• 13 rapports d’étude, d’examens publics et bilans
• 209 recommandations émises

La photo en haut de cet article a été prise par la Ville de Montréal.