Protéger le cadre bâti et contrer la crise du logement : deux priorités municipales

La Ville de Montréal a mis en place plusieurs mesures et règlements pour tenter de combattre la crise du logement et mieux protéger le cadre bâti, dont le Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments qui vient d’être soumis à une consultation publique.

« Pour notre administration, l’enjeu de l’habitation est un cheval de bataille. Quand on parle d’habitation, on parle de bâti et on répond sur plusieurs fronts. On parle de la certification propriétaire responsable, de la stratégie sur les bâtiments vacants, du Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments », affirme Ericka Alneus, responsable de la culture et du patrimoine au comité exécutif de la Ville de Montréal. Cette dernière cite l’écoquartier Lachine-Est en exemple.

Préserver les bâtiments pour protéger les personnes

Concernant le Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments, Mme Alneus soutient que c’est « un changement majeur, puisqu’on donne des outils aux arrondissements pour s’assurer que les propriétaires sont imputables pour l’entretien des bâtiments ». Il va d’ailleurs s’appliquer à tous les bâtiments, sans exception. Elle salue aussi les amendes plus sévères, particulièrement concernant les bâtiments patrimoniaux.

« Un bâtiment qui n’est pas entretenu a vraiment un impact sur la qualité de vie des citoyens qui vivent autour. On amène plus de précision et de mordant », dit-elle.

Grâce au règlement, la Ville pourrait acquérir, selon les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, un bâtiment vacant, un an seulement après son inscription au registre des bâtiments vacants.

« C’est un délai de grâce, il y a peut-être des gens qui sont à l’extérieur, donc on va donner un délai de grâce, mais c’est vraiment le temps que le règlement puisse s’appliquer et valider les permis. » explique l’élue avant d’ajouter que « ce n’est pas parce que le bâtiment est vacant que la Ville va le reprendre. »

La CORPIQ est « confortable » avec la proposition

« On est confortable avec ça. Les bâtiments vacants peuvent amener des squatteurs. On n’a pas de problèmes avec le Règlement, parce qu’il y a déjà la préemption et la loi permettait l’expropriation. Pour les bâtiments patrimoniaux, c’est très difficile financièrement, mais ce règlement pourrait permettre de les restaurer », affirme Marc-André Plante, directeur des affaires publiques de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ).

Il précise que la Ville de Montréal doit payer les bâtiments à leur juste valeur marchande aux propriétaires.

Toutefois, il s’inquiète des inspections. Selon lui, elles sont faites seulement lorsqu’il y a des plaintes. De plus, il y aurait un manque de « cohésion » entre les différents services de la Ville de Montréal et ce règlement ne viendrait pas régler le problème.

Qu’est-ce qu’un bâtiment patrimonial ?

Les bâtiments patrimoniaux font partie de l’une ou l’autre de ces catégories, selon le nouveau règlement : 

• un bâtiment compris dans un immeuble patrimonial conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
• un bâtiment d’intérêt patrimonial ou architectural inscrit au plan d’urbanisme de la Ville de Montréal; 
• un bâtiment situé dans un secteur de valeur patrimoniale identifié à ce plan.

La photo en haut de cet article représente l’ex-école Allion nettoyée de tous ses graffitis et a été prise en janvier 2022 par Karine Joly.