Qu’est-ce que la Cour municipale de Montréal ?

Quand il est question de contraventions liées au stationnement ou à la circulation, c’est généralement avec la Cour municipale de Montréal que vous devrez faire affaire si vous souhaitez contester. Si les policiers, les agents de stationnement et les professionnels du secteur juridique connaissent le fonctionnement de la Cour municipale, c’est loin d’être le cas de la majorité des Montréalais et Montréalaises. L’objectif de cet article est de faire changer les choses en expliquant simplement les bases du travail de la Cour municipale de Montréal, comment elle fonctionne et son impact sur les gens d’ici.

Fondée en 1856, sous le nom de Cour du recorder, c’est la plus grande cour municipale au Québec, mais aussi la plus grande cour en termes de volume pénal au Canada, précise Me Patrice Guay, directeur du service des Affaires juridiques et avocat en chef de la Ville de Montréal, en entrevue avec Nouvelles d’Ici.

« Ce n’est pas qu’il y a plus de problèmes ici, c’est la division du territoire qui est ainsi. La Cour municipale de Montréal est une compétence d’agglomération, donc de l’ensemble des villes de l’Île de Montréal. Elle dessert plusieurs villes, plusieurs grands services », explique-t-il. On parle notamment de la Société de transport de Montréal et de toutes les questions liées au non-paiement d’un passage, d’abimer un bien public, etc.

La Cour municipale a un chef-lieu, sur la rue Gosford dans le Vieux-Montréal et quatre points de service : Sud (LaSalle), Nord (arrondissement Saint-Laurent), Est (Place Versailles) et à Pointe-Claire.

Juridiction en matière pénale pour les enjeux de circulation, stationnement, urbanisme, salubrité et sécurité-incendie

En matière pénale, la Cour municipale traite, entre autres, les enjeux de circulation, de stationnement, incluant les piétons et les cyclistes, donc tout ce qui a trait au Code de la sécurité routière. La Cour municipale a également juridiction sur des dossiers reliés à l’urbanisme, la salubrité, la sécurité-incendie, mais aussi dans tout ce qui a trait à la non-conformité des règlements de la Ville.

C’est près de 300 000 dossiers par an qui sont traités à la Cour municipale sur 1,4 million de constats émis. Sur ces 300 000, environ 60 000 personnes plaident non-coupable et doivent donc passer devant la cour.

La Cour municipale a aussi un pouvoir de recouvrement de taxes.

Juridiction en matière criminelle pour certaines infractions

En matière criminelle, en vertu d’une entente avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), une partie des infractions, soit des infractions sommaires comme facultés affaiblies, voies de fait, violence conjugale, vol de moins de 5 000$ et menaces sont également traitées par la Cour municipale.

Précisons que les dossiers de violence conjugale sont traités à la Cour municipale seulement s’ils ont eu lieu dans un arrondissement qui faisait partie de la Ville de Montréal, avant les fusions de 2001.

« En termes de volume sur papier, le gros est dédié au pénal, mais en temps d’audience, c’est le volet criminel qui prend le plus de place », indique Me Guay.

« Le temps de traitement et les rôles sont conçus pour s’assurer que les citoyens aient le temps de se défendre. La magistrature donne les paramètres. Avec nos procureurs, on va adapter la pratique en fonction de ça. C’est la Cour municipale d’une métropole », ajoute-t-il.

Des programmes sociaux

De plus, la Cour municipale a un bon nombre de programmes sociaux, autant en matière pénale que criminelle.

« C’est une justice qui est dédiée à la réhabilitation. On pense à l’itinérance, à des problèmes de santé mentale. On a une entente particulière en matière de violence conjugale. La Cour municipale de Montréal a été précurseur de nombreux programmes dans la province », déclare l’avocat en chef en précisant que ces programmes nés à Montréal ont inspiré la réforme actuelle en matière de violence conjugale au Québec.

Comment fonctionne la Cour municipale de Montréal ?

Avant de se présenter en Cour, chaque personne doit d’abord s’informer sur les faits qui lui sont reprochés et comment elle peut se défendre.

Me Guay recommande d’ailleurs de consulter un site comme Éducaloi pour savoir comment se représenter soi-même ou encore de trouver un avocat pour des dossiers criminels et même des causes pénales, dans certains cas.

Une fois en salle d’audience, la ou le juge n’assiste pas la personne mise en cause, mais va bien lui expliquer les procédures. Cela comprend la divulgation de la preuve et le droit de poser des questions à la partie poursuivante.

La poursuite présente sa preuve et la défense peut ensuite défendre son point de vue et sa version des faits, tout en montrant des preuves photos ou vidéos, quand c’est possible. Le juge peut ensuite questionner les deux parties avant de rendre son verdict.

Lorsqu’une personne est représentée, son avocat ou avocate et la partie poursuivante peuvent s’entendre sur la peine. Dans le cas où une personne se représente seule, elle peut elle-même tenter de négocier avec un procureur de la Ville avant de passer devant le juge.

La Cour municipale de Montréal en chiffres

Rubrique	Total année 2023
Constats et billets d’infraction	1 482 476
Ouverture de dossiers	304 366
Règlements municipaux	24 252
Circulation et stationnement – municipal	272 171
Code criminel	7734
Matières civiles	209
Causes contestées ou par défaut	291 209
Séances tenues	5 652 (au chef-lieu) 1 886 (dans les points de service)
Heures d’audience tenues	12 252 heures (au chef-lieu) 4 674 heures (dans les points de service)

La photo du point de service de la Cour municipale de Montréal à LaSalle, en haut de cet article a été prise par Carl Sincennnes en avril 2024.