Règlement pour une métropole mixte : quelques avancées à LaSalle, Lachine, Verdun et Le Sud-Ouest

Plus de deux ans après son entrée en vigueur, la Ville de Montréal mettra à jour prochainement son Règlement pour une métropole mixte (RMM). Visant à préserver la mixité des quartiers et favoriser l’accès à un logement convenable pour tous, il a permis certaines avancées à LaSalle, Lachine, Verdun et Le Sud-Ouest.

En date du 31 août, le RMM, entré en vigueur depuis le 1er avril 2021, avait mené à la signature de 164 ententes avec des promoteurs, ce qui représente un total de 8 860 logements construits, en construction ou planifiés à l’échelle de la Ville de Montréal.

Voici les chiffres pour le sud-ouest de Montréal :

	Logements visés dans des ententes	Logements sociaux prévus	Logements familiaux prévus	Contributions financières pour le logement social	Contributions financières pour le logement abordable
LaSalle	421	0	39	1,2 M$	0,4 M$
Lachine	161	0	13	0,5 M$	0,2 M$
Verdun	569	0	52	4,6 M$	1,3 M$
Le Sud-Ouest	620	113	21	0,3 M$	0,4 M$

« Forts des constats que nous faisons et de consultations menées auprès du milieu, notamment du Comité de suivi du RMM, nous déposerons au prochain conseil municipal des modifications au Règlement pour une métropole mixte, qui sont en phase avec le marché d’aujourd’hui », affirme Benoit Dorais, vice-président du comité exécutif et responsable de l’habitation, de la stratégie immobilière et des affaires juridiques, par voie de communiqué.

Tout d’abord, il y aura davantage d’options de financement reconnue, grâce des définitions plus larges du logement social et du logement abordable. Aussi, la Ville procédera à une mise à jour des sommes qui sont versées au promoteur pour les terrains destinés à des logements sociaux.

Finalement, un rehaussement sur trois ans des contributions financières pour les promoteurs qui sont dans l’incapacité d’inclure des logements sociaux dans leurs projets, est prévu. L’augmentation sera appliquée par étape, à compter de 2024 et jusqu’en 2026 afin d’inciter les promoteurs à présenter des projets clés en main.

Des avancées pour la Cellule facilitatrice?

Dans la même veine que le RMM, la Ville de Montréal a récemment mis en place la Cellule facilitatrice, afin d’accélérer les projets immobiliers et simplifier leur approbation, dans quatre arrondissements pilotes, soit LaSalle, Le Sud-Ouest, Rosemont–La Petite-Patrie et Ville-Marie.

Bien qu’on nous indique qu’il est trop tôt pour parler des projets spécifiques dans chaque territoire, la relationniste, Sara-Eve Tremblay, nous a répondu par courriel que « 90 projets immobiliers stratégiques dans les 4 arrondissements font l’objet d’un suivi serré actuellement. Ce suivi a permis d’identifier et débloquer certaines situations complexes, et faciliter les passages nécessaires ».

Toutefois, certains projets avaient déjà été identifiés dans le passé : Parmi eux, on retrouve les anciens ateliers du CN du Groupe Mach dans le quartier Pointe-Saint-Charles, ainsi que celui de 1000 logements de COGIR, à l’intersection de Newman et Léger, à LaSalle.

Mme Tremblay ajoute que les promoteurs seront mieux outillés grâce à un « guide du promoteur » qui sera rendu public.

Consultation publique sur le Règlement pour une métropole mixte : comment y participer?

La Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation invite la population à participer à une assemblée publique, au cours de laquelle elle présentera le bilan des deux premières années de mise en œuvre du RMM.

Elle aura lieu le 10 novembre, à partir de 13 h 30, à la Salle du conseil de l’hôtel de ville de Montréal (Édifice Lucien-Saulnier)

L’assemblée sera webdiffusée en direct à partir de la page web.

Lors de la séance d’information, le document de consultation « Règlement pour une métropole mixte – Bilan des deux premières années de mise en œuvre — Octobre 2023 » sera présenté par le Service de l’habitation de la Ville de Montréal.

La présentation sera suivie d’une période de questions et de commentaires du public. Pour y participer, il est possible de: 

• s’inscrire, poser sa question ou écrire un commentaire à l’avance sur le formulaire en ligne;
• s’inscrire sur place, dès 13 h à l’accueil, au 2^e étage;
• poser sa question ou écrire son commentaire à distance à partir du formulaire en ligne.

La photo en haut de cet article présente une vue de l’est de LaSalle depuis le 14ème étage d’un chantier sur Newman et Léger en juin 2022. Elle a été prise par Gino Matta.