Qu’est-ce que le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) ?

Article modifié le 26 février, pour corriger un exemple lié aux études ethnographiques en fin de texte.

Au Québec, chaque fois qu’il est question d’un effet majeur sur l’environnement et la nature, que ce soit avec un parc national, un projet d’infrastructure ou une aire protégée, des lois prévoient que la population puisse avoir son mot à dire. Il existe une organisation dédiée aux procédures d’information et de consultation du public. Son nom: le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement du Québec, le BAPE. Si l’acronyme est familier, la fonction et le fonctionnement du BAPE le sont moins pour le grand public. C’est la raison d’être de cet article.

En décembre 1978, le gouvernement de René Lévesque effectue une refonte de la Loi sur la qualité de l’environnement. La modification a pour but de consolider un droit de participation citoyenne dès lors qu’il s’agit d’examiner l’impact environnemental des grands projets. C’est ainsi que voit le jour le BAPE.

Le BAPE relève directement du ou de la ministre de l’Environnement du Québec. Il n’a pas de pouvoir décisionnel, ni sur le sort ni sur la forme d’un projet visé. « C’est un organisme gouvernemental impartial », précise le conseiller en communication du BAPE, Alexandre Tanguay.

Le rôle du Bureau d’audiences est de s’assurer que le public comprenne les impacts environnementaux d’un projet en sol québécois, et de relayer les préoccupations de la population directement auprès du ou de la ministre de l’Environnement. 

« Quand il y a des projets majeurs qui présentent des risques environnementaux élevés, il faut que ces projets suivent une série d’étapes avant d’obtenir une décision gouvernementale sur leur réalisation », explique M. Tanguay.

Le BAPE en est une. Modernisation d’installations électriques, construction d’un parc éolien, agrandissement d’un lieu d’enfouissement de détritus, ou même la création d’une cannebergière : les dossiers du Bureau peuvent varier à travers la province.

Leur point commun, c’est que les projets sont un des 39 types de travaux d’envergure assujettis à la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec. À ce titre, ils ont fait l’objet d’une Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. 

Quand intervient le BAPE ?

Selon la procédure, l’initiateur du projet (Hydro Québec par exemple) dépose une étude d’impact sur l’environnement pour justifier pourquoi son projet est nécessaire.

Il faut détailler comment il est prévu de réduire les dommages sur la biodiversité, mais aussi démontrer que les opinions et préoccupations du public ont été recueillies et comment elles seront prises en compte dans le projet.

Une fois l’étude d’impact jugée recevable, s’ensuit une période d’information publique de 30 jours. C’est durant cette période que la population peut demander au ou à la ministre de l’Environnement la tenue d’un examen public autour du projet. 

« Dans la vie de tous les jours, quand on dit qu’il y a un BAPE sur un projet, c’est une demande d’examen public », illustre M. Tanguay. Une commission d’enquête est alors formée. Elle peut se voir confier l’un des trois types de mandat. La commission d’enquête soumet à la fin un rapport de constats et d’avis. 

« [Les constats et avis du] rapport se base[ent] sur les 16 principes du développement durable enchâssés dans la Loi sur le développement durable, mais aussi les préoccupations et opinions citoyennes exprimées », clarifie M. Tanguay. Puis, 15 jours après le dépôt du rapport, le document devient public. 

Quelle place pour l’opinion citoyenne ?

À la toute fin de la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement d’un projet, « le ministre [de l’Environnement] aura dans une main le rapport du BAPE et l’analyse du ministère de l’Environnement dans l’autre », indique M. Tanguay.

Et après ? Le Conseil des ministres prend connaissance des recommandations formulées par le ou la ministre de l’Environnement. C’est également le Conseil qui a la décision finale sur le sort du projet.

Le BAPE peut aussi se voir confier des missions en dehors de la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. D’abord, elle peut mener un examen public sur des questions précises de qualité de l’environnement. 

Par exemple, lorsqu’il est question de créer une aire protégée, la population a le droit de réclamer une consultation publique. Le BAPE peut se voir mandaté de la mener.  Autre scénario : une audience publique doit avoir lieu chaque fois qu’un parc national est créé, aboli ou modifié. 

M. Tanguay se souvient encore d’une citoyenne qui a proposé de mener une « étude ethnographique », lors de la création du parc national des Dunes de Tadoussac en 2024. Une recommandation que le BAPE a retenue.

En sciences sociales, l’ethnographie consiste à passer une longue période de temps au sein d’une communauté concernée, pour faire des observations grâce à un lien de proximité entre scientifique et public.

Une telle étude est prévue dans le cadre du projet de parc national de la Côte-de-Charlevoix. « Cette personne là, si elle n’était pas venue devant le BAPE pour dire ça, ça n’aurait pas eu cet effet là », affirme M. Tanguay.

Les trois formules de l’examen public

Le mandat d’audience publique a une durée maximale de quatre mois. Une audience a deux phases. La première a au moins une séance d’information qui réunit l’initiateur d’un projet, mais aussi des personnes-ressources de différents ministères et organismes concernés. C’est à la deuxième étape que la population, mais aussi des groupes ou des municipalités, peuvent émettre leurs opinions et analyses. 

La mission de consultation ciblée ressemble à l’audience publique, mais elle ne dure pas plus de trois mois. Aussi, la consultation ciblée ne retient que la première partie de l’audience publique,  tout en ayant la possibilité de s’exprimer sur le projet durant la ou les séances. Ce type de consultation a lieu lorsque l’examen public porte sur des préoccupations locales ou régionales ciblées, sans remettre en cause la raison d’être du projet. 

La troisième forme de l’examen public, c’est la médiation, avec une durée de deux mois par défaut. Le but : trouver un compromis entre les parties concernées autour d’enjeux de nuisance et de cohabitation. Si une entente est possible, la commission d’enquête du BAPE peut voir son mandat de médiation prolongé. Les séances sont privées.

L’image de couverture a été prise par Mariève Deschamps en janvier 2021.