Établissement d’hébergement touristique (ou location de courte durée) : LaSalle s’arrime au règlement de la Ville

Afin de profiter des services de l’escouade de la Ville de Montréal qui encadre les établissements d’hébergement touristique, l’Arrondissement de LaSalle arrime son règlement de zonage à celui de la Ville.

La Ville de Montréal a adopté en mars 2025 le règlement concernant les établissements d’hébergement touristique. Celui-ci prohibe les activités d’établissement touristique en résidence principale sur l’ensemble du territoire de Montréal excepté pendant la période estivale du 10 juin au 10 septembre. 

Qu’est-ce qu’un établissement d’hébergement touristique ? 
Le règlement définit un établissement d’hébergement touristique comme « un établissement dans lequel au moins une unité d’hébergement, tels un lit, une chambre, une suite, un appartement, une maison, un chalet, un prêt-à-camper ou un site pour camper, est offerte en location à des touristes contre rémunération, pour une période n’excédant pas 31 jours ».

Établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale :
Le règlement définit un établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale comme « un établissement d’hébergement touristique où est offert, au moyen d’une seule réservation, de l’hébergement dans la résidence principale de la personne physique qui l’exploite à une personne ou à un seul groupe de personnes liées à la fois et n’incluant aucun repas servi sur place ».

Une escouade pour vérifier qu’il n’y ait pas d’activité touristique en résidence principale

La Ville de Montréal a délégué à l’Arrondissement du Plateau-Mont-Royal l’application du nouveau règlement. Les services d’une escouade sont disponibles à tous les arrondissements pour respecter des dispositions locales concernant les établissements d’hébergement touristique. 

Le service de l’escouade est gratuit, mais les arrondissements doivent adopter les dispositions du règlement de zonage de la Ville. L’arrimage permet également de clarifier les normes relatives aux établissements d’hébergement touristique. 

Modifications proposées par le règlement de zonage de la Ville

• Prohibition des établissements d’hébergement touristique sur l’ensemble du territoire sauf s’il s’agit d’un établissement dans une résidence principale ou dans certaines zones 
• La location de chambres et l’exploitation d’un gîte touristique ne seront plus autorisées comme usage additionnel à un usage de la classe Habitation
• Retirer la possibilité d’offrir des activités de services d’hébergement et services connexe dans un bâtiment distinct ou dans un même bâtiment qu’un usage habitation multifamiliale 
• Ajout de la définition de ce qui constitue une infraction, de permettre ou tolérer l’occupation ou l’utilisation d’une partie de lot, d’un lot, d’un terrain ou d’une construction en contravention à l’une des dispositions du règlement de zonage

Processus pour se prononcer sur l’adoption du nouveau règlement  

Deux dispositions des modifications proposées sont susceptibles d’approbation référendaire. Cette dernière désigne la prohibition des établissements d’hébergement touristique sur l’ensemble du territoire, sauf s’il s’agit d’un établissement dans une résidence principale ainsi que dans certaines zones ; et le retrait de la location de chambres des usages additionnels autorisés pour les classes d’usages H1 (habitation unifamiliale) et H2 (habitation familiale jumelée ou semi-détachée). 

Pour faire une demande d’approbation référendaire, les personnes habiles à voter doivent provenir de la zone visée ou d’une zone contiguë (qui touche la zone visée) et indiquer la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient. 

La demande doit être signée par au moins 12 personnes ou par la majorité si la zone compte 21 personnes ou moins et doit être déposée à l’Arrondissement au plus tard le 8e jour suivant la publication de l’avis annonçant la possibilité d’approbation référendaire.

Les prochaines étapes de l’adoption du règlement

Adoption du second projet de règlement : 4 août 2025
Période d’approbation référendaire : août 2025
Adoption finale du règlement : 8 septembre 2025
Certificat de conformité et entrée en vigueur : septembre 2025

^{La photo de couverture est une capture d’écran issue de la consultation publique du 16 juillet 2025.}