À partir du 4 novembre 2025, une nouvelle réglementation de Transports Canada encadrant l’utilisation des drones entrera en vigueur. Elle pourrait affecter l’utilisation de drones par les résidents et résidentes du grand sud-ouest.
Le changement le plus important concerne la visibilité du drone. Présentement, un pilote doit suivre son drone des yeux en tout temps à moins d’avoir obtenu un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS-SATP), ce qui peut représenter un processus administratif ardu.
Avec cette nouvelle réglementation, les personnes de 18 ans et plus ayant suivi une formation de 20 heures et réussi un examen pourront piloter un drone au-delà de la visibilité directe (Beyond Visual Line of Sight (BVLOS) en anglais).
Obtenir un certificat d’exploitation de SATP (CES)
Il est à noter qu’en plus d’avoir réussi l’examen, les personnes qui souhaitent effectuer des opérations au-delà de la visibilité directe devront être titulaires d’un certificat d’exploitation de SATP (CES).
Les personnes qui possèdent des drones de petite (25 kg et moins) ou moyenne taille (de 25 à 150 kg) pourront ainsi opérer leur drone à moins d’un kilomètre d’une zone peuplée, ce qui fait référence à une zone comptant plus de cinq personnes par kilomètre carré.
Les petits drones spécifiquement pourront quant à eux voler au-dessus d’une zone peu densément peuplée, ce qui désigne une zone comptant entre 5 et 25 personnes par kilomètre carré selon Transports Canada.
Dans le grand-sud ouest, il serait donc envisageable de piloter son drone sans le voir en tout temps dans de grands parcs comme le parc Angrignon ou le parc René-Lévesque, ou encore sur les berges, mais pas au dessus du parc des Rapides où ils sont interdits.
Peut-on faire voler son drone au-dessus d’une propriété privée ?
Tout l’espace aérien, incluant celui au-dessus d’une maison ou d’un commerce, appartient au gouvernement fédéral. Bien qu’il soit plus courtois de demander la permission avant de piloter son drone au-dessus d’une propriété privée, rien n’oblige légalement le pilote de le faire.
Selon le site web d’Éducaloi, il est toutefois interdit de prendre des photos des visages et des plaques d’immatriculation, et de faire voler le drone à une distance non sécuritaire des personnes qui se trouvent au sol. Selon Transports Canada, cette distance doit être à une hauteur maximale de 30 mètres au-dessus de la structure et à plus de 30 mètres des personnes qui ne participent pas aux opérations.
Éducaloi indique qu’un pilote pourrait avoir à payer une amende allant jusqu’à 5000 $ s’il compromet la sécurité et l’identité des personnes chez qui il opère son drone.
Incursion illégale ou désagréable ?
Une Verdunoise a partagé sur un groupe Facebook du quartier Crawford avoir aperçu un drone qui volait au-dessus de sa maison. Quelques semaines plus tard, elle aurait reçu une « soumission-surprise » de la part d’un couvreur de toit qui lui offrait ses services détaillant tous les problèmes à régler, photos à l’appui.
La propriétaire de cette maison a jugé cette « approche invasive » et n’a pas contacté le soumissionnaire. Elle termine sa publication en disant qu’elle ne « donne certainement pas la permission sans invitation au préalable ».
Bien qu’il peut être effectivement fâcheux de se sentir épier par un inconnu, selon une recherche de Nouvelles d’ici, cette pratique publicitaire ne serait pas illégale.
Le résumé des changements apportés en 2025 à la réglementation canadienne sur les drones est accessible en ligne.
La photo de couverture provient de Canva.
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