Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI) donne avis par la présente qu’une demande a été faite au ministre des Transports, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour approbation des ouvrages décrits ici ainsi que pour leur localisation et leurs plans.
Aux termes du paragraphe 7 (2) de ladite loi, PJCCI a déposé auprès du ministre des Transports, sur le registre en ligne Recherche de projet en commun (https://recherche-projet-commun.canada.ca/) et sous le numéro de registre 11408 ou sous le numéro de dossier du PPN 2010-300002 une description des ouvrages suivants, leur localisation et leurs plans :
- Quai – commercial (modifier – permanent)
- Quai – commercial (jetée – temporaire)
- Passerelle
- Installation de protection contre l’érosion (enrochement)
- Installation de compensation de l’environnement ou de l’habitat du poisson
- Mur de soutènement (à retirer)
- Émissaire (à retirer)
Ces structures sont situées dans et au-dessus du fleuve Saint-Laurent (bassin de La Prairie) à environ 45°28’10.9″N 73°31’59.1″W pour la passerelle, l’enrochement et jetée temporaire, à environ 45°27’57.9″N 73°30’19.4″W pour la zone de compensation du quai de la digue, à environ 45°28’00″N 73°29’52″W pour la zone de compensation de Brossard, le tout dans la province de Québec.
Les commentaires concernant l’effet de ces ouvrages sur la navigation maritime peuvent être envoyés par l’entremise du registre Recherche de projet en commun mentionné ci-haut, dans la section des commentaires (rechercher par le numéro référencé ci-dessus) ou si vous n’avez pas accès à Internet, en envoyant vos commentaires directement à :
Programme de protection de la navigation – Transports Canada
1550, avenue d’Estimauville
Québec (QC)
G1J 0C8
Transports Canada (TC) ne rendra pas vos commentaires disponibles au public dans le registre en ligne public. Toutefois, l’information relative à des ouvrages est considérée non-classifiée, relevant du domaine public, et pourrait être accessible sur demande légale. En tant que tels, l’information fournie ne doit pas contenir de renseignements confidentiels ou sensibles. Si vous souhaitez fournir des renseignements confidentiels ou sensibles qui, à votre avis, ne devraient pas être rendues publics, veuillez contacter TC avant de les transmettre.
Notez que les commentaires ne seront considérés que s’ils ont été reçus par écrit (préférablement de façon électronique) au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis. Bien que tous les commentaires se conformant à ces directives seront examinés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Affiché à Longueuil (Québec) en ce 12ième jour de novembre, 2024
12 novembre 2024
Les Ponts Jacques Cartier Champlain Incorporée
