Règlement pour l’adaptation aux changements climatiques à Verdun : une consultation publique avec très peu de participation publique !

Une assemblée publique de consultation sur des modifications réglementaires a eu lieu mercredi 16 octobre à la mairie d’arrondissement de Verdun. Contrairement aux séances du conseil, cette séance publique n’a pas été transmise sur la chaîne YouTube.

Il était pourtant question d’un pas important dans le processus d’adoption de modifications au Règlement de zonage afin de proposer des solutions innovantes en transition écologique, en agriculture urbaine et en logistique urbaine, pour mieux s’adapter aux changements climatiques.

Selon le guide d’urbanisme MAMH, le règlement de zonage « est un règlement d’application normative, en ce sens que sa mise en œuvre ne permet aucun jugement discrétionnaire de la part de celui qui a la responsabilité de l’appliquer. Il doit être rigoureux et précis pour que les citoyens comprennent les normes qu’ils doivent respecter et pour que la municipalité puisse l’appliquer objectivement. »

Objectifs des modifications réglementaires

Présidée par la conseillère municipale Céline-Audrey Beauregard, la séance s’est tenue devant une salle presque vide. Seuls quatre Verdunoises et Verdunois se sont relayés devant le micro pour commenter le projet de règlement et demander des clarifications.

Avant la période des questions, Martin Proulx, conseiller en aménagement, a donné une présentation détaillée de ce projet de règlement. Après une mise en contexte, il a présenté le cadre législatif, l’encadrement des documents de planification, la structure réglementaire proposée et le calendrier.

Les modifications visent à clarifier certaines dispositions pour limiter les cas d’interprétation, corriger certaines erreurs ou coquilles, irritants et anomalies dans le texte du Règlement de zonage mais aussi ajouter des normes répondant à de nouvelles réalités territoriales, et assurer une cohérence entre les règlements, les projets de loi et projets de règlement à venir.

Contexte et orientations

Comme avancé dans le document de présentation, l’arrondissement de Verdun complète un processus de révision réglementaire entamé en 2019 visant la modernisation de ses règlements d’urbanisme, en s’appuyant sur les orientations suivantes :

• Adaptation aux aléas climatiques
• Transition écologique
• Agriculture urbaine
• Habitation et densification douce
• Mise en œuvre du Canal Lachine 4.0

Selon ses concepteurs, « cette refonte repose sur de nombreuses priorités découlant des différents plans et politiques en vigueur (à l’échelle ville et arrondissement), notamment celles visant à contribuer à renforcer le corridor d’innovation industriel du Canal de Lachine 4.0, à trouver des solutions innovantes en réponse aux cuvettes et aux pluies diluviennes, à faciliter la réalisation d’Unités d’habitation accessoire (UHA), et à contribuer à des initiatives d’agriculture urbaine, de logistique urbaine et d’électrification des transports. »

Plusieurs articles sont susceptibles d’approbation référendaire, donc opposables par les citoyens, a souligné M. Proulx en lisant le document.

Quatre interventions du public

Alain Bossé, président des Amis du domaine Saint-Paul a pris la parole pour demander pourquoi le projet de modification qui vise notamment de renforcer la protection de l’environnement n’a pas prévu de revoir les normes sur la pollution lumineuse.

« Vous faites une grosse modification de réglementation, d’adaptation. Et je ne vois pas d’éléments très importants pour ça. Et c’est des prérequis pour pouvoir développer des terrains qui sont adjacents au boisé », a-t-il dit. À quoi a répondu M. Proulx que des modifications restrictives aux normes d’éclairage ont déjà été apportées auparavant.

Un autre intervenant, Richard Dufour, a soulevé plusieurs points sur les règlements touchant les habitations, et a proposé notamment d’augmenter les hauteurs pour intégrer au besoin des mezzanines et de revoir à la hausse la superficie autorisée pour les projets d’agrandissement. Il a également demandé plus de clarifications sur les règles de branchement des habitations aux réseaux d’égouts. Des points techniques pertinents auxquels Martin Proulx et Anthony Villeneuve ont tenté d’apporter des réponses tout en promettant d’examiner les commentaires plus tard.

Mme Geneviève Guay est intervenue en dernier avec une batterie de questions et de demandes de clarification liées, entre autres, à l’utilisation des abris-tempo comme serres d’agriculture urbaine à l’Île-des-Sœurs, à l’effet territorial de la règle des pétitions à 21 personnes ou encore les règles de calcul des cases de stationnement.

Peu nombreuses, les interventions du public ont été pertinentes et prises en considération lors de la séance. Une dernière citoyenne, Daphney Fergusson, était venue, quant à elle, féliciter les architectes du projet de modification réglementaire, notamment, a-t-elle dit, pour ce qu’il apporte comme attractivité au secteur Hickson-Dupuis et à l’Île-des-Sœurs.

Calendrier d’adoption

Après avoir franchi le cap de la consultation publique, et avant l’entrée en vigueur, le cheminement du règlement de modification réglementaire suivra le calendrier suivant :

• Adoption du second projet de règlement : 5 novembre 2024
• Avis public sur les demandes pour l’ouverture d’un registre dans le cadre de la procédure référendaire : novembre 2024
• Adoption du règlement (sans référendum) : 3 décembre 2024
• Entrée en vigueur suivant la réception du certificat de conformité : décembre 2024 – janvier 2025

En entrevue avec Nouvelles d’Ici, Mme Beauregard s’est dite « fière du travail réalisé par l’équipe de conseillers et des personnes élues », un travail invisible mais « pertinent à court, moyen et long termes, surtout quand on parle de résilience du territoire, de changements climatiques, etc. »

Concernant l’absence du public à cette consultation dont la date avait été publicisée uniquement en séance du conseil et sur le site Web de l’Arrondissement, la conseillère s’est dite désolée, mais pas surprise. Pour elle, c’est la complexité du règlement qui explique cette situation.

La photo d’ouverture a été prise par Nouri Nesrouche le 16 octobre 2024.