Nouveau règlement pour les constructions, agrandissements et démolitions à LaSalle

Article mis à jour le 13 juillet après l’adoption de la résolution en séance du conseil d’arrondissement.

Vous avez un projet de construction ou d’agrandissement à LaSalle ?

De nouvelles règles s’appliqueront à partir du mois d’août 2021 avec l’entrée en vigueur du nouveau règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale durable (PIIAD) de LaSalle.

Le contenu de ce document est important car il définit la plupart des règles applicables lors de la demande et l’attribution d’un permis de construire, d’agrandir ou de démolir un bâtiment sur le territoire de l’arrondissement laSallois.

Faisant l’objet d’une consultation publique virtuelle jusqu’au 29 juin, cette nouvelle version deviendra la référence réglementaire pour tous les projets de nouveaux bâtiments, d’agrandissements, de démolition ou de certaines autres modifications.

Si elle nécessite la consultation publique en cours, l’adoption du nouveau règlement relatifs aux PIIAD ne fera pas l’objet d’une approbation référendaire. La loi ne l’exige pas dans ce cas.

Un processus visant à réduire les délais d’émission des permis laSallois

C’est une volonté de simplifier, optimiser, bonifier et moderniser ce cadre réglementaire qui est à l’origine de cette révision. Comme l’explique M. Youssef Lamrhari, conseiller en aménagement à LaSalle, dans la vidéo de présentation réalisée par l’arrondissement pour la consultation virtuelle (et disponible au bas de l’article), la précédente version du règlement nécessitait que le Comité citoyen d’urbanisme (CCU) soit consulté pour de nombreux projets. Conséquence directe de cette nécessité ? L’allongement des délais d’obtention d’un permis et des retards pour de nombreux projets immobiliers à LaSalle.

Entre 2012 et juillet 2016, ce sont ainsi 123 dossiers par an qui ont dû être traités. Après un premier exercice d’optimisation en juillet 2016 instituant des modifications en matière de stationnement, affichage, transformation dans le village des Rapides et logement sous-sol, le volume de dossiers traités a connu une réduction de 42% jusqu’en décembre 2020.

Simplification des règles et du processus à LaSalle

Avec la nouvelle mouture du règlement, l’objectif est de simplifier et standardiser les règles pour établir un processus d’autorisation clair et efficace.

Il ne sera ainsi plus nécessaire d’obtenir l’approbation d’un PIIAD pour une demande de permis visant des travaux : 

• de menues réparations tant que les fondations, la structure et les murs extérieurs ne sont pas modifiés et que la superficie de plancher n’est pas augmentée
• pour la réparation ou le remplacement de toute toiture qui ne modifie pas la forme du toit (sauf pour les bâtiments d’intérêt patrimonial et les grands ensembles institutionnels)
• pour le remplacement des portes et des fenêtres, des escaliers, des balcons, des saillies, des garde-corps tant que la forme et les dimensions sont identiques à l’existant, ou du parement extérieur d’un bâtiment à l’identique sur les plans des matériaux, du format et de la couleur (sauf dans le village des Rapides et pour les bâtiments d’intérêt patrimonial et les grands ensembles institutionnels)
• pour toute opération cadastrale ne modifiant en rien la forme, les dimensions et la superficie des propriétés actuelles

Toujours pas besoin non plus de faire approuver un PIIAD pour des travaux de peinture, d’installation électrique ou mécanique à l’intérieur du bâtiment ou sur la membrane d’étanchéité du toit

En définissant des limites simples et précises pour les agrandissements nécessitant un PIIAD (volume, emplacement, visibilité depuis la voie publique), la nouvelle réglementation devrait permettre une réduction supplémentaire de 10% des dossiers devant être présentés au CCU.

Des règles supplémentaires et une carte plus claire

Mais au-delà de cette simplification de certaines règles, le nouveau règlement qui sera adopté au conseil d’arrondissement du 12 juillet va aussi introduire de nouveaux impératifs dans certains cas en matière : 

• d’accessibilité universelle 
• de transition écologique (verdissement, paysage, constructions durables, stationnement et gestion des déchets pour de grands bâtiments) 
• de qualité architecturale 
• de patrimoine notamment pour le complexe industriel SEAGRAM. 

Encore des questions, consultez la vidéo et le document !

Si vous avez un projet de construction, d’agrandissement ou de rénovation à LaSalle dans vos cartons, n’hésitez pas à regarder la vidéo de 34 minutes présentant ce nouveau règlement.

Vous pouvez enfin consulter le nouveau réglement relatif aux PIIAD (141 pages) en ligne, un document qui deviendra la référence à partir du mois d’août 2021 à LaSalle.