Lors du mois de mai 2025, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) a tenu plusieurs ateliers rassemblant une vingtaine de personnes pour parler de participation citoyenne en urbanisme. L’initiative faisait écho à la consultation publique du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec sur l’avenir de cette participation.
« Le commun des mortels, les citoyens, ne connaissent pas les consultations (…) Et pour ceux qui connaissent, il ne savent pas qu’il y a une consultation en urbanisme », indique Marie-Andrée L’Espérance, représentante de l’OCPM.
Le manque de communication rend le processus de consultation peu accessible et compréhensible pour la majorité de la population.
Aujourd’hui, le processus permettant au public de bloquer certains projets immobiliers via la demande d’un référendum est fortement critiqué et remis en question dans les milieux du municipal et du développement immobilier. Ce processus référendaire intervient le plus souvent pour les PPCMOI (Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble). Ces projets immobiliers ne respectent pas certains points des règles d’urbanisme en vigueur (la hauteur des bâtiments ou la densité, par exemple), mais il est possible de les autoriser en suivant certaines étapes du processus actuellement critiqué.
Quand l’Arrondissement présente un PPCMOI, la population peut demander l’ouverture d’un registre. Si suffisamment de personnes, en moyenne 1000 signatures pour une agglomération de moins de 10 000 citoyens et citoyennes, signent alors la Ville est obligée d’organiser un référendum sur la poursuite du projet.
Un processus peu adapté ?
« Ce processus est souvent perçu comme trop technique. Certains projets sont retirés avant même d’être soumis au vote. Ce n’est pas un vrai dialogue», souligne Mme L’Espérance.
Des seuils trop bas pour arrêter un projet, des limites géographiques pour la participation et des retraits de projets avant un possible référendum : les critiques ne manquent pas vis à vis de a procédure actuelle qui limiterait plus la démocratie qu’elle ne la promeut. Le récent projet d’urbanisme sur la place du commerce à l’Île-des-soeurs concernant le développement d’un bâtiment à vocation mixte en est un exemple.
Ce PPCMOI proposait de construire un immeuble de six étages, comprenant 100 logements. Malgré les recommandations favorables du comité consultatif d’urbanisme (CCU), il a suscité beaucoup de critiques, notamment en matière de transparence du processus et sur la possibilité pour une minorité de citoyens et citoyennes de bloquer le projet via le mécanisme d’approbation référendaire.
Catherine Boisclair, coordonnatrice de Vivre en Ville, confirme que : « les mécanismes actuels (…) sont dysfonctionnels à cause notamment du très petit nombre de personnes qui peuvent avoir le droit de vie ou de mort sur la construction de logement pour des résidents et résidentes qui ne sont pas encore dans le quartier. »
Loi 31 : un super pouvoir temporaire ?
Or, la Loi 31 permet dorénavant à certaines municipalités d’approuver rapidement des projets immobiliers résidentiels sans passer par les mécanismes habituels de consultation publique.
« Les projets importants de logement n’ont plus à être soumis nécessairement à l’office », explique Marie-Andrée L’Espérance.
Applicable depuis février 2024, cette nouvelle loi vise à faciliter la réalisation de projets de logements abordables. Elle permet aux municipalités de déroger à leurs propres règlements, notamment en matière de zonage et d’urbanisme.
Mme Boisclair insiste que « ce n’est vraiment pas juste les mécanismes de participation qui sont contournés avec la Loi 31, c’est aussi tout l’ensemble du cadre en aménagement qui est contourné puis on donne aux conseils municipaux le pouvoir d’adopter par résolution.»
Bien que ce soit une loi temporaire, pour trois ans, « on ne sait pas si ça créera un précédent », fait remarquer Mme L’Espérance.
L’OCPM pointe également du doigt les disparités entre Montréal, disposant d’une charte municipale qui garantit le droit d’initiation d’une consultation publique, et les petites municipalités souvent dépourvues de moyens pour organiser de véritables consultations.
Plusieurs autres options peuvent aussi initier puis instaurer le dialogue entre la population et les promoteurs immobiliers. « Il existe toutes sortes de méthodes de participation publique qui peuvent être utiles en urbanisme, des ateliers de co-conception, des charrettes, des fois juste des assemblées publiques, des marches exploratoires », précise Malorie Flon, directrice générale de l’Institut du Nouveau Monde.
Pour Mme L’Espérance, « Il faut revoir la place du citoyen dans les processus, puis peut être qu’en travaillant davantage en amont, les gens seront moins réfractaires… »
Le 11 juin 2025 s’est tenu un forum sur la participation citoyenne en urbanisme, organisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. L’OCPM, l’Institut du Nouveau Monde et Vivre en Ville ont pu défendre leurs positions. Le ministère mentionne qu’il a mis au point un comité consultatif qui poursuivra ses travaux durant l’été et l’automne 2025.
La photo en haut de cet article provient de Canva.
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