Bilan 2023 de l’Ombudsman de Montréal : 102 dossiers ouverts dans les 4 arrondissements du sud-ouest

L’Ombudsman de Montréal (OdM) a déposé le 17 juin dernier, au conseil municipal, son rapport annuel sur ses activités, incluant plusieurs dossiers concernant Lachine, LaSalle, Le Sud-Ouest et Verdun.

À l’échelle de la Ville de Montréal, 2 223 dossiers ont été traités, incluant 215 nouvelles enquêtes, dont 47 lancées à l’initiative de l’OdM.

« Nous avons traité à ce jour plus de 30 000 dossiers que ce soit pour corriger des erreurs, améliorer des pratiques, rectifier des situations, réexpliquer les faits lorsque la Ville est dans son droit, rétablir le sentiment de justice des citoyens et citoyennes et identifier des voies de passage », a souligné Me Nadine Mailloux, OdM, dans son rapport.

À Lachine : 17 dossiers ouverts en 2023 et 4 nouvelles enquêtes dont un dossier d’acquisition d’une section de ruelle

Au total, l’OdM a mené 11 enquêtes en 2023 dans l’arrondissement de Lachine. Parmi celles-ci, 7 étaient des enquêtes d’années antérieures. Sur les quatre nouvelles enquêtes lancées en 2023, deux concernaient les nuisances reliées au bruit, une aux droits de la personne et la 4^e à une ruelle. Le délai de traitement moyen des enquêtes concernant l’arrondissement de Lachine a été de 143 jours.

Voici un exemple d’une enquête terminée en 2023 à Lachine : un citoyen souhaite acquérir une partie de la ruelle qui borde l’arrière et le côté de sa propriété. L’espace visé est occupé par les riverains et riveraines, et la ruelle n’est donc pas praticable. Une voisine a d’ailleurs pu acquérir rapidement sa portion du passage, et ce, sans problème. Pourtant, le dossier du citoyen est fermé. Il s’adresse à l’OdM afin de comprendre pourquoi et pour le réactiver.

L’arrondissement indique à l’OdM avoir refusé la cession de ruelle puisque certains bâtiments se seraient alors retrouvés enclavés.

« L’enquête de l’OdM révèle une situation juridique complexe. Sur papier, la ruelle comporte trois parties distinctes, et les règles ne sont pas les mêmes pour chacune », indique-t-on dans le rapport.

Concernant la partie arrière, la ruelle a été fermée par règlement et les règles en vigueur à l’époque de sa fermeture en permettaient la cession aux riverains, puisque la situation d’enclave était alors traitée différemment. Après l’enquête de l’OdM, le dossier a été réactivé : le citoyen pourra acquérir cette partie.

À LaSalle, 19 dossiers ouverts en 2023 et 2 nouvelles enquêtes dont un dossier à propos d’une terrasse sur toit

L’OdM a mené trois enquêtes en 2023 à LaSalle, dont une provenant d’une année précédente. Sur les 2 nouvelles enquêtes lancées en 2023, la première concernait l’entretien et la salubrité d’un immeuble et l’autre, un permis de transformation/construction/démolition. Les deux demandes se sont avérées non fondées. Le délai de traitement moyen des enquêtes a été de 93 jours.

Voici un exemple d’une enquête complétée en 2023 à LaSalle : une citoyenne se plaint que son voisin ait obtenu, en 2021, un permis pour la construction d’une terrasse sur le toit de son immeuble. Cependant, sa demande, similaire, a été refusée au motif que les terrasses sur les toits ne sont pas autorisées dans l’arrondissement.

L’arrondissement explique à l’OdM que le permis pour la terrasse sur le toit de l’immeuble voisin a été délivré par erreur.

« L’enquête révèle que depuis 2017, l’arrondissement a délivré quatre permis pour l’aménagement d’une terrasse sur le toit d’un immeuble, dont deux spécifiquement autorisés par le directeur de la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises, qui n’est cependant plus à l’emploi de la Ville de Montréal au moment de l’enquête », apprend-on dans le rapport.

Une directive a été mise en place en décembre 2022 afin de mieux encadrer ce type de demandes. De plus, l’arrondissement procède actuellement à une révision réglementaire afin de mieux baliser les occupations et l’intégration de constructions sur les toits des immeubles, dont les terrasses, tel qu’annoncé dans cet article de Nouvelles d’Ici.

Dans le Sud-Ouest : 37 dossiers ouverts en 2023 et 4 nouvelles enquêtes dont un dossier sur des trottoirs inacessibles

Cinq enquêtes ont été menées en 2023 dans l’arrondissement Le Sud-Ouest, incluant une initiée dans une année antérieure. Parmi les quatre nouvelles enquêtes lancées en 2023, deux concernaient des permis de transformation/construction/démolition, une l’accessibilité universelle et la dernière les travaux publics. Le délai de traitement moyen des enquêtes a été de 98 jours.

Voici l’une de ces situations : un citoyen qui se déplace en fauteuil roulant contacte l’OdM après avoir tenté, sans succès, de signaler un problème d’accessibilité universelle dans l’arrondissement Le Sud-Ouest. Des descentes de trottoirs ne sont pas adaptées aux personnes à mobilité réduite. 

Le fait qu’elles soient surélevées de quelques centimètres par rapport à la chaussée empêche le citoyen d’y monter. Malgré des relances, l’arrondissement refuse à deux reprises les demandes du citoyen, invoquant chaque fois des motifs différents.

L’OdM contacte l’arrondissement, qui modifie sa position et accepte de procéder à des travaux au printemps 2023 afin de régulariser la situation.

« L’arrondissement reconnaît que les demandes n’ont pas été traitées adéquatement. Le contremaître responsable aurait dû pousser plus loin sa réflexion et tenir compte des adaptations nécessaires, lorsqu’il est question d’accessibilité universelle plutôt que de s’en tenir uniquement aux aspects techniques de l’aménagement », indique le rapport.

L’arrondissement reconnaît également que l’intervention d’un gestionnaire de deuxième niveau et/ou d’un directeur ou d’une directrice aurait sans doute permis une analyse plus adéquate du dossier.

À Verdun : 29 dossiers ouverts en 2023 et 7 nouvelles enquêtes dont un dossier sur une zone naturalisée débordante

À Verdun, l’OdM a mené au total 9 enquêtes en 2023, dont 2 initiées dans des années antérieures. Sur les sept nouvelles enquêtes, deux étaient en rapport à des permis de transformation/construction/démolition, deux à d’autres permis, deux en lien avec la sécurité et la dernière concernait l’itinérance et la cohabitation sociale. Le délai moyen de traitement des enquêtes a été de 106 jours.

Un citoyen déplore l’absence d’entretien du terrain municipal derrière sa propriété : herbes hautes et envahissantes, arbres morts, vignes étouffant les arbres et couvrant les fils électriques, débris et déchets de toutes sortes le recouvrent. Il demande que l’arrondissement entretienne ce terrain comme il le fait pour le domaine public ailleurs sur son territoire.

« Le terrain est un espace vert faisant partie d’une zone naturalisée de gestion différenciée. Cela ne dispense pas l’arrondissement d’en faire un entretien adéquat, mais cette désignation, par définition, écarte la tonte de gazon souhaitée par le citoyen », est-il mentionné dans le rapport.

Pendant l’été 2023, l’équipe d’horticulture intervient à plusieurs reprises pour la propreté et la végétation. L’OdM demande à l’arrondissement un plan précis d’entretien annuel du terrain, incluant des mesures à l’égard du phragmite.

Il s’engage à maintenir un couloir de propreté de 3 m en vue de contrôler la végétation et à effectuer une fauche annuelle de la colonie de roseaux à l’automne. L’OdM fera un suivi des engagements en 2024.

La photo en haut de cet article provient de CANVA.