« Ne signez rien » : une campagne du CACV pour informer les locataires de leurs droits en cas de reprises de logement à Verdun

La campagne « Ne signez rien », lancée en novembre dernier par le Comité d’action des citoyennes et citoyens de Verdun (CACV), explique dans de courtes capsules vidéo ce que sont les reprises de logement, quand elles sont légitimes ou peuvent être refusées.

« On veut inciter les gens […] à s’informer avant de signer », résume Camille Toffoli, organisatrice communautaire et intervenante sociale au CACV.

La personne propriétaire d’un logement peut le reprendre seulement dans des cas bien précis, c’est-à-dire si elle veut l’habiter elle-même ou si elle en a besoin pour ses enfants, ses parents ou un autre proche dont elle est le « principal soutien », rappelle Éducaloi.

Mme Toffoli soutient que le CACV a noté une hausse des tentatives de reprise de logement depuis le moratoire de trois ans sur les évictions décrété par le gouvernement provincial en juin 2024. « C’est la saison. Là, on reçoit plusieurs appels par jour. »

Au tribunal

Même si la personne propriétaire a le droit de reprendre le logement dans certains cas, il est possible pour une personne locataire de refuser la demande. Dans ce cas, le dossier ira au Tribunal administratif du logement (TAL), où le ou la locataire devra contester la reprise et le ou la propriétaire, la justifier.

Selon Mme Toffoli, le comité logement a « vu plusieurs locataires gagner ». Elle explique que certaines tentatives de reprise de logement peuvent être « de mauvaise foi », par exemple si la personne propriétaire reprend le logement pour un membre de sa famille, mais que cette dernière n’en a pas réellement besoin.

De plus, il existe plusieurs exceptions au droit à la reprise de logement. Par exemple, une personne propriétaire perd ce droit si elle est enregistrée en tant qu’entreprise, s’il y a plusieurs propriétaires et qu’ils ne sont pas conjoints, ou si une unité similaire est disponible à proximité. Mis à part quelques exceptions, les personnes aînées de 65 ans et plus bénéficient d’une protection, si elles habitent le logement en question depuis 10 ans ou plus, et si elles ont de faibles revenus, comme l’explique la série vidéo du CACV. Auparavant, l’âge minimum était de 70 ans.

Comment le CACV peut-il aider ?

Le CACV aide les personnes locataires à se préparer à aller au TAL. Il peut conseiller sur « quelles questions poser au propriétaire et comment présenter des preuves en cour ».

Mme Toffoli souligne qu’il peut être utile d’avoir un avocat ou une avocate, mais que ce n’est pas nécessaire. Elle a vu des locataires et des propriétaires se présenter seuls au TAL.

Le CACV encourage les locataires de Verdun à les appeler au 514-769-2228, poste 101, en cas de tentative de reprise de logement.

Des « cliniques d’augmentation des loyers » à venir

Du 26 janvier au 13 avril 2026, le CACV organise des « cliniques d’augmentation des loyers », afin de préparer les locataires de Verdun qui font face à des hausses. Voici le calendrier complet : 

La photo en haut de cet article a été prise le 19 septembre 2025 par Odile Joron.