Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal : bientôt modifié

Le conseil d’agglomération de Montréal, composé de la Ville de Montréal et des villes liées, veut apporter plusieurs modifications au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (SADAM). Ces changements concernent l’encadrement des rives, du littoral et des zones inondables ainsi que les grandes affectations du territoire.

Il s’agit également de profiter de ces modifications pour intégrer dans le SADAM, le REM et des aires TOD, identifiées dans le Plan métropolitain d’aménagement de Montréal (PMAD).

Lors de son assemblée du 21 décembre 2023, le conseil d’agglomération avait adopté, par résolution, un projet de règlement proposant, entre autres, d’ajuster les grandes affectations du territoire. Par exemple, l’affectation « Conservation » est modifiée par l’ajout de la composante « Commerce (incluant restauration et hébergement) ou bureau dans les parcs régionaux » afin de permettre de nouvelles activités dans ces parcs. Cela permettra notamment la réhabilitation de certains bâtiments d’intérêt patrimoniaux, situés dans ces grands parcs.

Il est aussi proposé de retirer les dispositions découlant de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI), puisqu’elles sont désormais caduques. Elles font dorénavant l’objet d’une règlementation provinciale.

Quels impacts pour les gens d’ici ?

Les cartes d’affectation du sol des plans d’urbanisme des villes de Montréal, de Kirkland et de Montréal-Est, ainsi que leur règlement de zonage, doivent être modifiées afin d’être conformes aux nouvelles affectations du SADAM pour les territoires visés. Ceci permettra que les usages autorisés dans les zones correspondant aux secteurs identifiés soient conformes.

Il en va de même pour les cartes de modulation de la densité résidentielle au plan d’urbanisme et des règlements zonage des villes de Montréal, de Baie-d’Urfé, de Beaconsfield, de Dollard-des-Ormeaux, de Dorval, de Kirkland, de Mont-Royal, de Pointe-Claire et de Sainte-Anne-de-Bellevue pour l’ajuster dans les aires TOD du REM.

Finalement, les seuils minimaux de densité résidentielle au plan d’urbanisme et les règlements de zonage des villes de Montréal, de Kirkland, de Pointe-Claire et de Sainte-Anne-de-Bellevue doivent aussi être modifiés afin d’être conformes aux nouveaux seuils dans les aires TOD du REM.

Une assemblée publique de consultation le 6 septembre

C’est pour mieux informer la population et recueillir ses commentaires que la Commission sur le schéma d’aménagement et de développement de Montréal a tenu une assemblée publique de consultation le 6 septembre, en personne et en webdiffusion.

Après la présentation des modifications proposées par le Service de l’urbanisme et de la mobilité de la Ville de Montréal, quatre personnes se sont présentées en personne et une autre en ligne pour poser des questions et émettre des commentaires.

La première question concernait les zones TOD et celles d’intérêt écologique. « Si on sait que de permettre la densification dans certaines zones, c’est une décision judicieuse du point de vue écologique, nous savons également que ce n’est pas judicieux d’un point de vue écologique de permettre la destruction d’espaces naturels », a affirmé une personne présente en mentionnant la forêt Fairview et les grands parcs.

Caroline Lépine, cheffe de division, Service de l’urbanisme et de la mobilité de la Ville de Montréal, lui a répondu que « c’est une préoccupation du Schéma que les espaces naturels puissent demeurer protégés. Dans la section sur les densités, on a la possibilité pour les municipalités et les arrondissements d’exclure des territoires du seuil de densité exigé dans une aire TOD. »

Une deuxième personne a tenu à rappeler l’importance de conserver les parcs riverains, dont celui du site patrimonial de la pointe Claire.

Une troisième personne, résidant à Ahuntsic-Cartierville, se demandait si le Schéma allait apporter des outils supplémentaires pour l’aménagement des rives. « Tout ce qui encadre les zones en rives, ce n’est plus sous la responsabilité immédiate des municipalités. C’est le nouveau cadre règlementaire du ministère de l’Environnement du Québec qui a préséance et qu’il faut appliquer », a répondu Stéphane Charbonneau, conseiller en aménagement à la Ville de Montréal.

Une dernière personne, habituée des consultations publiques menées par la Ville de Montréal et plaisancière, avouait « perdre son latin » en lisant les modifications proposées. Elle voulait savoir si l’aménagement d’un port ou d’une marina serait possible à l’Île Sainte-Hélène du parc Jean-Drapeau.

« L’objectif des modifications n’est pas de venir restreindre les opportunités, mais de venir préciser. C’est un cadre général. Ça pourra se traduire dans la règlementation. Cette règlementation sera adoptée par les conseils d’arrondissement ou une municipalité », a soutenu Mme Lépine.

Finalement, la question posée en ligne concernait le parc-nature du Bois-d’Anjou.

Les membres de la Commission questionnent

Par la suite, la vice-présidente de la Commission sur le schéma d’aménagement et de développement de Montréal, Paola Hawa, a voulu en savoir plus sur ce qu’il serait fait pour la conservation des milieux humides et des parcs ainsi que sur l’augmentation des aires protégées.

Mme Lépine a répondu que les seuils de densité pour les milieux naturels ne sont pas touchés par les modifications et que de nouvelles aires de conservation ont été ajoutées au SADAM.

Un membre de la Commission, Alex Norris, se demandait si les seuils minimaux de densité dans les TOD près du Mont-Royal, soit Édouard-Montpetit et Canora, pourraient avoir un impact sur les vues. Il voulait également que l’on définisse le terme « aire de camping. »

Mme Lépine a confirmé qu’une disposition encadre les vues sur le Mont-Royal. « Il n’y a pas de définition, mais il faut le comprendre comme une activité récréative », a-t-elle ajouté en parlant des aires de camping.

À la suite de cette assemblée, le conseil d’agglomération adoptera avec ou sans changement le règlement final.

La photo, en haut de cet article, d’un aménagement typique du Corridor écologique du Grand Sud-Ouest dans le parc De La Vérendrye a été prise par Carl Sincennes en septembre 2023.