Le Comité logement Lachine-LaSalle rappelle aux locataires leurs droits face aux évictions

Les droits des locataires face aux évictions sont souvent méconnus. Le Comité logement Lachine-LaSalle (CLLL) a organisé une séance d’information le 19 novembre dernier dans ses locaux pour les démystifier.

Linea Petrela, intervenante communautaire du CLLL, a effectué devant une douzaine de citoyens et citoyennes une présentation à l’aide de diapositives pour comprendre les droits dont jouissent les locataires.

« C’est normal d’avoir peur, mais ça ne veut pas dire que [les évictions sont] automatiquement accordées », a-t-elle dit.

En effet, alors que de nombreuses personnes l’ignorent, un avis du propriétaire pour faire partir un locataire n’est pas automatiquement valable.

Mme Petrela a indiqué que 60 % des locataires qui refusent une entente gardent leur logement, et que 32 % des propriétaires ne vont pas déposer une demande au Tribunal administratif du logement (TAL) lorsqu’il n’y a pas d’entente, et finissent par abandonner.

Il existe des critères si un propriétaire veut reprendre des logements. Ce dernier ne peut pas reprendre le logement s’il n’est pas une personne physique et si le bénéficiaire n’est pas un proche admissible.

L’intervenante a insisté sur le fait que les locataires n’étaient pas obligés d’accepter toutes les demandes de leurs propriétaires. « Pour mettre fin à mon bail, si je ne réponds pas, c’est non », a dit Mme Petrela. 

L’illégalité des rénovictions

L’éviction pour cause de rénovation est illégale. 

En effet, un propriétaire peut demander à ce que son locataire évacue temporairement en cas de travaux, mais celui-ci garde des droits. 

Le locataire peut refuser, et dans ce cas, le propriétaire devra expliquer la nécessité des travaux devant le TAL. Si les travaux sont acceptés, le locataire garde son droit du prix fixe de loyer.

Mme Petrela a expliqué que les augmentations de loyer après des travaux doivent être analysées par les locataires avant de signer ou non le contrat. « Il y a un pourcentage du coût des travaux qui sera pris en compte dans l’augmentation ». Ce pourcentage est actuellement de 5 %.

Des tactiques d’éviction de mauvaise fois

Mme Petrela a évoqué le sujet de la détérioration des immeubles à la fin de la séance. Certains propriétaires laisseraient les logements en mauvais état afin de faire partir leurs locataires.

Ces derniers ont cependant des droits : ils peuvent mettre en demeure leur propriétaire, appeler le 311 pour que le service d’inspection de l’arrondissement fasse une ordonnance et, en dernier recours, aller au TAL. Ce dernier peut exiger des travaux du propriétaire, ainsi qu’une diminution du loyer si le logement n’est pas rénové.

Le processus peut être fastidieux. Un citoyen, présent lors de la séance, a raconté son expérience, lui qui s’est plaint de l’insalubrité de son logement.

« J’ai appelé le 311, ils sont venus à la maison et ont fait l’inspection, mais le propriétaire n’a pas pris en compte le rapport des inspecteurs », a-t-il dit.

Mme Petrela a admis que le processus est long et lui a recommandé de rappeler le 311 pour faire le suivi et imposer des amendes au propriétaire.

^{La photo en haut de cet article a été prise par Clarence Bayet le 19 novembre 2025.}