Approbation référendaire en urbanisme : comment ouvrir un registre

Plusieurs projets immobiliers et changements réglementaires en urbanisme sont susceptibles d’approbation référendaire par la population. Une demande d’ouverture de registre est la première étape du processus. Si elle recueille assez de signatures, elle déclenche une série d’événements pouvant mener à un référendum.

L’entrée en vigueur d’un nouveau règlement en urbanisme est précédée de plusieurs étapes. Un premier projet de règlement est d’abord adopté lors d’une séance du conseil d’arrondissement. Ensuite, l’Arrondissement organise une consultation publique. Les commentaires émis par le public lors de cette assemblée peuvent être pris en compte avant l’adoption d’un second projet de règlement à une séance ultérieure du conseil.

Après le second projet de règlement, vient l’adoption finale du règlement et son entrée en vigueur, sauf si une personne n’est pas satisfaite. Le processus d’approbation référendaire confère alors un pouvoir décisionnel plus direct que le vote lors des élections ou la participation à une consultation publique.

« Le processus d’approbation référendaire est en quelque sorte une police d’assurance qui équilibre les rapports de force entre la municipalité, les promoteurs et les citoyens », explique le site web du gouvernement du Québec.

Quand un nouveau règlement en urbanisme contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire, un avis public est publié après l’adoption du second projet de règlement. Il s’agit d’informer la population de la possibilité de demander l’ouverture d’un registre.

Les citoyens et citoyennes ont alors huit jours pour faire parvenir leur demande au service du greffe de l’Arrondissement.

Les dispositions susceptibles d’approbation référendaire sont déterminées par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Elles figurent dans l’avis public. Tous les avis publics de la Ville de Montréal et de ses arrondissements sont publiés sur son site web.

Comment ouvrir un registre ?

Pour demander la tenue d’un registre, il faut avoir 18 ans à la date de l’adoption du second projet de règlement, avoir la citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Mais il faut aussi être une personne intéressée, c’est-à-dire qu’il faut être résident, propriétaire ou occupant d’un lieu d’affaires dans une zone « d’où peut provenir une demande », selon cet exemple d’un avis public.

Les zones valides peuvent différer d’un projet à l’autre, mais dans le cas le plus commun, les demandes doivent provenir d’une zone visée par le règlement ou de toute zone qui lui est contiguë, selon le site web du gouvernement du Québec. Ces zones sont aussi listées dans l’avis public.

La demande doit inclure le nom et la signature de la personne, son adresse, sa zone et sa qualité (résident, propriétaire, occupant d’un lieu d’affaires, etc.). Elle doit aussi indiquer quelle disposition du règlement en fait l’objet.

Parfois, l’Arrondissement inclut un formulaire dans l’avis public, mais ce n’est pas toujours le cas. La secrétaire d’arrondissement de Verdun, Stephanie Zhao Liu, précise que la demande ne doit pas obligatoirement avoir un format précis.

« Ça peut être sur un bout de papier, [tant] que l’information est là, explique-t-elle. Il n’y a pas d’exigences pour la forme. »

Pour qu’il y ait un registre, l’Arrondissement doit recevoir un nombre suffisant de signatures. Le nombre requis peut varier. S’il y a plus de 21 personnes intéressées dans une zone, la demande doit inclure au moins 12 signatures; s’il y a 21 personnes ou moins, il faut que la majorité ait signé.

Mme Liu rappelle encore que la forme n’importe pas. Elle suggère par exemple que les signatures pourraient être inscrites dans un tableau au bas de la demande. Elle précise cependant que le nombre minimal de signatures est pour une seule zone. Or, un projet de règlement peut affecter plusieurs zones.

Il faut ensuite faire parvenir son formulaire au bureau du greffe de l’arrondissement concerné. À Verdun, Mme Liu les reçoit en personne, mais la procédure d’autres arrondissements peut être différente. À Lachine, après une consultation publique le 23 septembre dernier sur un nouveau règlement sur les usages conditionnels, les demandes d’ouverture de registre étaient acceptées soit par courriel, soit par la poste.

Le bureau du greffe de chaque arrondissement est disponible pour répondre aux questions des citoyens et citoyennes intéressés à participer au processus d’approbation référendaire.

Qu’arrive-t-il par la suite ?

Si la demande d’ouverture de registre recueille le nombre suffisant de signatures, l’Arrondissement doit tenir le registre. Le déroulement est « simple », selon Mme Liu : les citoyens et citoyennes viennent ajouter leur signature au registre dans une salle prévue à cet effet, par exemple une salle à la mairie d’arrondissement.

« À ce moment-là, je vais demander au directeur des élections du Québec de me confirmer le nombre de personnes habiles à voter dans cette zone », explique Mme Liu.

Un calcul est ensuite effectué pour déterminer le nombre de signatures requises pour que l’Arrondissement considère que la population souhaite un scrutin référendaire. S’il n’y a pas assez de signatures, le règlement est considéré approuvé par les personnes habiles à voter.

Par contre, s’il y a un nombre suffisant de personnes qui souhaitent un référendum, l’Arrondissement a deux options.

« Soit qu’on va en référendum tel quel ou bien on retire le projet puis on recommence le processus avec un nouveau règlement », explique Mme Liu.

La secrétaire d’arrondissement précise que l’abrogation est l’option la plus commune. Recommencer le processus du début veut dire retourner au stade de l’adoption d’un premier projet de règlement.

La photo en haut de cet article du 8, place du Commerce, dont la démolition prévue avait fait l’objet d’un registre le 22 mai 2025, a été prise le 17 septembre 2024 par Richard La Rue.