Fiscalité municipale : vers une nouvelle approche pour les taxes à Montréal ?

« Nous ne pouvons plus demander à nos citoyennes et à nos citoyens de porter tout le fardeau financier sur leurs épaules. Nous avons pu identifier des axes de travail». C’est le constat qu’a fait Dominique Ollivier, présidente du comité exécutif de la Ville de Montréal, à l’issue du Forum sur la fiscalité montréalaise qui s’est tenu le 7 novembre au Biodôme.

La Ville avait invité une centaine d’acteurs du milieu municipal, économique, environnemental, culturel et universitaire à réfléchir à des pistes de solutions pour trouver des sources de revenus pérennes et répondre à ses besoins de financement en augmentation.

Plusieurs constats ont été présentés lors de ce forum pour illustrer le déséquilibre entre les ressources et les responsabilités grandissantes du palier municipal, incluant :

• 70 % des résidents permanents admis au Québec s’installent à Montréal. Le transfert de Québec à la Ville est seulement de 4 M$ par an.
• Montréal connaît un taux de pauvreté de 12,5 %, le plus élevé au Québec. Le transfert de la province, de 10 M$ par an pour la lutte contre la pauvreté, est jugé insuffisant.
• 14 % des ménages montréalais consacrent plus de 50 % de leurs revenus pour se loger. 25 000 résidents sont sur la liste d’attente pour un logement social. L’enveloppe total AccèsLogis en provenance du gouvernement pour les 4 dernières années à Montréal s’est élevée à 28 M$. Pour l’année 2018-2019 seule, elle était de 85,4 M$.

Deux tiers du budget de la ville reposent sur la taxe foncière

Aujourd’hui, 63% des 6,4 milliards des revenus de la Ville de Montréal proviennent de la taxe foncière payée par les propriétaires de résidences et d’immeubles industriels ou commerciaux.

«La taxe foncière n’est pas un mauvais impôt. Mais en 40 ans au Québec, il a encouragé l’étalement urbain. Pour respecter l’équilibre budgétaire, les municipalités ont dû aussi parfois négliger l’entretien de certaines infrastructures », a expliqué Peggy Bachman, directrice générale adjointe – Qualité de vie à la Ville et docteure en fiscalité municipale.

À la recherche de nouvelles idées pour financer les besoins

Les participantes et participants au forum ont pu commencer à réfléchir à des pistes de solutions à l’échelle de la métropole. La responsabilité des différents paliers de gouvernement mais aussi l’écofiscalité ont notamment été abordés lors des discussions.

L’objectif de ce premier rendez-vous sur les taxes locales à Montréal était d’amorcer la réflexion pour le Sommet sur la fiscalité municipale de 2023 qui aura lieu au printemps. Ce dernier doit servir à préparer la renégociation du Pacte fiscal 2024 avec le gouvernement du Québec afin de définir de nouveaux modes de financement pour la métropole et les autres municipalités.

La photo en haut de cet article est une photo provenant de CANVA.