Qu’est-ce qu’une fiducie foncière communautaire ?

Quand on parle d’immobilier, il est parfois question de la fiducie foncière communautaire. Mais, les fonctionnaires, certains avocats et notaires, ainsi que les élues et élus sont parfois les seuls à savoir ce que c’est et à quoi cela sert. L’objectif de cet article est de faire changer les choses en expliquant simplement les bases de la fiducie foncière communautaire.

Les fiducies foncières communautaires sont des organisations à but non lucratif qui s’engagent à assurer la gestion à long terme et l’abordabilité permanente des logements et d’autres biens fonciers. Par ailleurs, « une fiducie est un arrangement par lequel une personne confie l’administration de ses biens à un intermédiaire pour son propre bénéfice ou pour celui d’un tiers », comme l’explique Retraite Québec sur son site web.

Il faut savoir que bien qu’elle puisse être utilisée dans le domaine résidentiel, la fiducie foncière communautaire, aussi appelée fiducie d’utilité sociale, est principalement utilisée dans le domaine agricole comme le relate Yvon Rudolphe, chercheur et professeur enseignant en immobilier à l’École des sciences de la gestion (ESG) de l’Université du Québec à Montréal (UQÀM).

« La fiducie ne peut être vendue, ne peut être dissoute que par un tribunal. C’est difficile de financer lorsque vous avez juste le « construit ». L’effet de levier n’est pas là, contrairement à ce qu’on retrouve ailleurs en immobilier. C’est une bonne idée, mais encore faut-il qu’on ait du volontarisme », analyse-t-il en disant que c’est important que le tout soit bien géré par des gens sérieux, principalement par des organismes à but non-lucratif (OBNL).

Selon lui, la fiducie foncière communautaire est difficilement applicable dans le marché capitaliste actuel, car tout le monde n’est prêt à ne pas récupérer la totalité de ses biens. « Si c’était « la solution », il y en aurait partout. Il n’y a pas de solution parfaite, mais c’est un véhicule intéressant », croit-il.

Tout de même, ce concept peut aider à la conservation du patrimoine naturel et du patrimoine construit, conclut-il.

Comment fonctionne une fiducie foncière communautaire?

On peut créer une fiducie à partir d’une terre ou d’un lot. Cette dernière n’a pas de bénéficiaire, car c’est collectif. 

« C’est une vocation qu’on donne. Cet espace-là va avoir une vocation résidentielle par exemple. Souvent, c’est un organisme qui va le gérer. Il y a quelques lieux au Québec, mais il peut s’en créer partout. C’est un instrument légal, encadré par le Code civil, qui prévoit sa structure », précise M. Rudolphe.

Elle peut être homologuée par un notaire ou un avocat et il faut savoir que la personne ou l’entité qui le crée fait don de sa terre. L’exemple le plus connu au Québec est probablement le Technopôle Angus qui utilise cette forme juridique.

La photo en haut de cet article provient de CANVA.