L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) a tenu quatre séances d’information sur l’évaluation d’impact régionale (EIR) potentielle de la région du fleuve Saint-Laurent le mois dernier. La première de ces rencontres virtuelles, à laquelle j’ai assisté le 20 janvier, visait à expliquer ce qu’est une EIR et pourquoi la réalisation d’une telle évaluation était envisagée pour la région du fleuve Saint-Laurent. Une trentaine de représentants d’organismes et des citoyens participaient à cette séance.
Évaluation d’impact, évaluation d’impact régionale ?
L’évaluation d’impact permet de déterminer les effets négatifs et les retombées positives d’un projet sur l’environnement naturel et humain. Le promoteur du projet doit ensuite proposer des mesures pour atténuer les impacts négatifs importants puis mettre en place un suivi afin de vérifier ses prévisions d’impacts. Si les impacts réels sont plus importants que prévu, le promoteur devra corriger le tir en proposant de nouvelles mesures d’atténuation. Pour certains types de projets majeurs, l’évaluation d’impact est obligatoire pour recevoir les autorisations de construire de la part des instances fédérales et/ou provinciale en vertu de la Loi d’évaluation d’impact fédéral (2019) et de la Loi sur la qualité de l’environnement (2018).
L‘évaluation régionale sert à évaluer les effets des activités concrètes actuelles ou futures menées dans une région. Elle implique de tenir compte de l’ensemble des activités d’un territoire ciblé et non pas seulement d’un seul projet. Cette vision globale des effets cumulatifs sur une région servira ensuite dans l’évaluation d’impact de projets spécifiques dans cette même région.
Demande du Conseil des Mohawks de Kanawà:ke
La demande pour la tenue de cette EIR a été initiée par le Conseil des Mohawks de Kanawà:ke (MCK), dans une lettre adressée au ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique, Jonathan Wilkinson, en juillet dernier. Pour le Conseil, « il est évident que pour tenir compte de manière appropriée des répercussions des projets modernes (sur le Saint-Laurent), une EIR est nécessaire. Elle compilera les connaissances sur le développement passé, actuel et futur connu, en plus de tenir compte des répercussions à l’échelle régionale. » Le Conseil cite entre autres les projets d’agrandissement des ports de Contrecoeur, Trois-Rivières, Salaberry-de-Valleyfield et Sainte-Catherine. Il mentionne aussi ses craintes face « aux répercussions cumulatives de l’industrialisation constante du rivage ».
Réponse du ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Dans sa réponse, le ministre considère « qu’il existe des avantages potentiels de mener une telle évaluation régionale » et ce pour diverses raisons. Il mentionne entres autres que l’EIR pourrait éclairer les futures évaluations des projets d’infrastructures portuaires et d’autres projets dans la région du fleuve Saint-Laurent. Il indique aussi que le développement actuel et futur est susceptible d’entraîner des effetsf cumulatifs dans la région.
Avant de rendre sa décision pour la mise en oeuvre de l’EIR de la région du fleuve Saint-Laurent, le ministre souhaite « entreprendre une analyse plus approfondie et ouvrir des discussions sur le sujet avec le Conseil Mohawk de Kanawà:ke, la province de Québec et d’autres parties. Il veut étudier le sujet plus à fond et définir la nature, la portée, les objectifs et les résultats attendus. Il a mandaté l’Agence d’évaluation d’impact pour ce faire.
Lors de la séance d’information du 20 janvier, Mme Sarah Devin, de l’AEIC, indiquait que cette consultation préalable constitue « une première ».
Pourquoi le ministre Wilkinson a besoin d’étudier le sujet plus à fond alors que plusieurs études existent déjà sur le fleuve Saint-Laurent ? C’est la question à laquelle les représentants de l’Agence n’ont pas su répondre lors de cette séance d’information.
Activités de mobilisation à venir
En février, trois séances virtuelles sur des sujets précis, liés à cette EIR potentielle, sont au programme. Vous pouvez vous inscrire à chaque session en cliquant sur le lien correspondant.
Jeudi le 11 février 2021, de 9 h à 12 h
Zone d’évaluation / Enjeux et préoccupations
Lien d’inscription à la réunion Zoom.
Jeudi 25 février 2021, de 13 h à 16 h
Initiatives existantes – Points forts et opportunités
Lien d’inscription à la réunion Zoom.
Jeudi 18 mars 2021, de 13 h à 16h HNE
Objectifs attendus et résultats potentiels
Lien d’inscription à la réunion Zoom.
Avant chaque session, l’AEIC distribuera des informations de base et des propositions de points à discuter.
Il est aussi possible de soumettre un commentaire en ligne sur cette demande d’évaluation jusqu’au 6 avril 2021.
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