Que sont les dépenses électorales ?

Les campagnes électorales amènent leur lot de dépenses pour des partis, des candidats et candidates, mais aussi d’autres organisations tierces enregistrées. Bien que les équipes politiques soient au courant des règles en la matière, ce n’est pas le cas de la population en général. L’objectif de cet article est de faire changer les choses en expliquant simplement les bases des dépenses électorales et leur impact sur les gens d’ici.

« L’esprit de la loi concernant les règles de financement politique est là pour s’assurer qu’il y a de la transparence, et que quand les électeurs font leur choix aux scrutins, que ces décisions-là sont bien informées », affirme Matthew McKenna, porte-parole d’Élections Canada

En quoi consiste une dépense électorale ?

Quand on parle de dépenses électorales, ce sont des dépenses qui sont associées à un scrutin, comme une élection partielle ou une élection générale.

« On doit considérer l’activité ou le produit pour lequel la dépense est faite. Pour une pancarte électorale que j’utiliserais pendant la période électorale, cela compte comme une dépense électorale, même si je paie avant. Ce n’est pas quand la dépense est faite qui compte, mais l’activité », explique M. McKenna.

On compte parmi les dépenses admissibles :  les pancartes électorales, les publicités électorales sur toutes les plateformes, la mise à jour ou la création d’un site web pour les élections, les communications, les sondages, etc.

Il y a des limites pour un parti, un candidat ou un tiers enregistré.

Après chaque élection, les partis politiques doivent fournir un rapport financier avec tous les détails concernant leurs dépenses électorales : les montants dépensés et les justifications.

Pour une élection générale, à date fixe, des dépenses pré-électorales sont également prises en compte. Elles commencent le 30 juin avant l’élection générale d’octobre. Mais, il n’y a pas de période pré-électorale lors d’une partielle.

« Quelque chose qui peut créer de la confusion sont les activités que les partis politiques font entre les élections. Si les dépenses sont faites entre les périodes électorales, ça ne compte pas comme une dépense électorale, alors il n’y a pas de limite », souligne M. McKenna.

Quels plafonds de dépenses électorales?

En ce qui concerne les plafonds de dépenses électorales pour les partis et les candidats, ils sont déterminés par le nombre d’électrices et d’électeurs inscrits dans chaque circonscription.

« C’est pourquoi on publie une limite préliminaire et ensuite une limite finale, parce que le nombre d’électeurs enregistrés change pendant une période électorale au début et à la fin. Plusieurs s’inscrivent en cours de route, alors que d’autres se désinscrivent », en ajoutant que c’est la limite la plus élevée qui a force de loi.

Toutefois, c’est plus prescriptif pour les tiers enregistrés. Le chiffre est prédéterminé pour les circonscriptions et à l’échelle du pays.

À titre de référence, voici les limites préliminaires pour l’élection partielle du 16 septembre 2024 dans LaSalle-Émard-Verdun : 99 866,43 $ pour les partis politiques enregistrés et 126 490,05 $ pour les candidates et candidats. En ce qui a trait aux tiers, ce sont plutôt des plafonds annuels, en l’occurrence pour les activités réglementées réalisées entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025. Voici les détails :

Les partis politiques peuvent demander des remboursements allant jusqu’à 50% pour certaines dépenses, en vertu de la Loi électorale. Celles reliées à l’accessibilité vont jusqu’à 90%.

C’est quoi un agent officiel ?

Sur les différentes publicités électorales, on voit systématiquement la mention « autorisé par l’agent officiel ».

« C’est un autre point de confusion. Je pense que les gens voient les messages sur les pancartes électorales ou sur une publicité et pensent qu’Élections Canada ou que la Loi électorale du Canada a quelque chose à dire concernant les messages, mais ce n’est pas du tout le cas » , indique le porte-parole.

La seule obligation dans la loi est justement cette mention de l’agent officiel du parti ou du candidat.

« Ça aide à informer les électeurs sur qui a fait ça, qui a autorisé ce message et avec cette information, ils peuvent faire un choix informé quand ils arrivent devant la boîte de scrutin. Je pense que le but de cette obligation-là est juste de donner aux électeurs une idée de qui a payé pour ça », pense-t-il.

Quel est son impact sur les gens d’ici ?

« Ces règles-là ajoutent beaucoup de transparence dans le système. C’est important si les électeurs veulent faire un choix informé. C’est très intéressant de voir tous les détails concernant les dépenses électorales et comment les partis politiques ont dépensé leur argent », affirme Mattew McKenna.

Il abonde dans le même sens, en ce qui a trait à l’obligation d’avoir la mention « autorisé par l’agent officiel ».

La photo en haut de cet article provient de CANVA.