Consultation publique sur le Schéma d’aménagement et de développement de Montréal

Une assemblée publique de consultation a examiné, lundi 26 mai, le projet de règlement modifiant le Schéma d’aménagement et de développement de Montréal. Le projet RCG 14-029-8 a été adopté le 17 avril dernier par la Ville de Montréal afin de se conformer aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), spécifiquement celle intitulée « Planifier des milieux de vie assurant l’accès à des logements de qualité, accessibles et abordables pour l’ensemble des ménages ». 

« En vertu de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme, on doit consulter la population de l’agglomération de Montréal lorsqu’une modification est demandée au schéma, a expliqué en introduction, Marie Plourde, présidente de la Commission sur le schéma d’aménagement et de développement de Montréal. Nous aurons l’occasion de nous pencher en détail sur la modification, ainsi que sur les effets sur les plans d’urbanisme et la réglementation d’urbanisme des territoires visés. »

Développer l’offre résidentielle

Des cadres des services de l’urbanisme et de l’habitation de la Ville se sont relayées pour expliquer d’abord le contexte, le diagnostic de la situation actuelle ainsi que les besoins, ensuite pour détailler les modifications proposées au schéma et leurs effets sur les plans et la réglementation d’urbanisme des territoires visés, et enfin pour éclairer les participants sur les étapes suivant l’adoption du règlement.

Caroline Lépine, cheffe de la division de la planification urbaine, a rappelé que l’objectif de l’OGAT est d’évaluer les enjeux et les besoins en matière d’habitation en vue du développement de l’offre résidentielle, pour répondre aux besoins des ménages.

Selon le diagnostic établi l’automne dernier sur le marché de l’habitation montréalais, les principaux constats montrent que le parc immobilier est dense, constitué en majorité d’appartements situés dans des bâtiments de moins de 5 étages, soit 53 % des logements occupés. Les chiffres présentés par Mme Lepine, montrent aussi une tendance à la densification. « C’est-à-dire que plus de 70 % des logements mis en chantier en 2023 le sont principalement dans des projets de plus de 100 unités », expliquera-t-il, en soulignant des augmentations annuelles records de la population dans les dernières années. 

Des besoins impérieux

La présentation a souligné des besoins impérieux en matière de logement à Montréal, à cause de plusieurs facteurs: augmentation du nombre de personnes en situation d’itinérance, croissance des besoins en logement adapté engendré par le vieillissement de la population, crise d’abordabilité et vulnérabilité accrue des ménages locataires, financiarisation du logement et finalement baisse de la proportion de propriétaires (une première baisse depuis au moins 30 ans).

Les approches qui découlent de ce diagnostic passent par l’augmentation globale des mises en chantier, la majoration de la proportion de logements hors marché sur le parc total de logements et éventuellement des mesures répondant à des enjeux spécifiques.

En ce sens, le schéma propose de hisser d’ici 2025, le parc de logements hors marché à 222 300 logements, soit un ratio de 18 % de tous les ménages occupés sur le territoire de l’agglomération. L’atteinte de cette cible suppose un ajout annuel de 6100 logements hors marché. L’ajout proviendrait autant de nouvelles mises en chantier que d’acquisitions de bâtiments résidentiels actuels.

Par ailleurs, une modification à la carte 20 — Grandes affectations du territoire a été présentée pour faire suite à la demande des municipalités de Dorval et de Montréal-Est de développer certains secteurs de leur territoire.

Prochaines étapes :

·         Réception par la commission du procès-verbal de la consultation et évaluation des modifications intégrées avant la version finale du règlement.

·         Adoption du règlement par le conseil d’agglomération .

·         Entrée en vigueur suivant l’émission de l’avis gouvernemental et la délivrance du certificat de conformité de la CMM.

·         Publication d’un avis par le greffier de la ville pour annoncer l’entrée en vigueur du règlement.

·         Adoption des règlements de concordance par les instances concernées.

Questions du public :

Un seul citoyen est intervenu au micro pour soulever un point lié au projet de modification du règlement. Au nom de la Corporation de développement communautaire de la Pointe-de-l’Île, Maxime Barrette, a salué la modification d’affectation de certains secteurs de Montréal-Est y voyant une « occasion de redéfinir l’est de Montréal en favorisant la création de milieux de vie sains, animés, durables et sécuritaires ». Il a insisté aussi sur l’importance de « consulter la population résidente, les organismes communautaires et tous les autres participants afin d’identifier les besoins dits invisibles. »

Avant de lever la séance, Mme Plourde a posé la question de savoir si un suivi est prévu autour des indicateurs cités dans la présentation, et on lui a répondu par l’affirmative.

La photo en haut de cet article a été prise par Nouri Nesrouche en 2024.