Consultation publique sur l’actualisation de la politique sur les interpellations policières : une pratique critiquée

Accompagné par les cadres de son administration, le chef du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Fady Dagher a essuyé des critiques acerbes du public, mercredi 28 mai, alors qu’il était venu présenter la dernière version de sa politique d’interpellation policière, devant la Commission de la sécurité publique.

La consultation publique a eu lieu dans la salle des Armoiries de l’Hôtel de Ville de Montréal et a duré trois heures. Cette actualisation avait été présentée à huis clos deux jours auparavant, devant la même commission.

Faits saillants

Dans un communiqué publié le même jour sur son site, le SPVM a résumé les faits saillants de cette mouture, en avançant que « la politique révisée fournira aux policières et policiers des précisions quant aux contextes dans lesquels l’usage de l’interpellation est permis et veillera à améliorer la communication entre la policière ou le policier et la personne interpellée. Elle introduira également de nouvelles attentes organisationnelles à l’égard de cette pratique policière. »

Rappelons que l’interpellation est une demande d’identification de la part d’un policier qui peut également poser d’autres questions, selon la commissaire à la déontologie policière. Elle ne peut être faite de façon arbitraire, mais basée sur des faits observables ou des informations permettant au policier de conclure à la nécessité de l’interpellation.

La personne interpellée doit être informée, au début de l’intervention, de la raison de son interpellation et du fait qu’elle est libre de quitter. Cette directive a pris effet le lundi 26 mai. 

L’administration et la police défendent leur position

Dans son mot d’introduction, M. Dagher a souligné que le combat contre le racisme et la discrimination exige du temps et de la constance. « Je n’ai jamais cru qu’une mesure unique, aussi symbolique soit-elle, puisse résoudre le problème de société qu’est le racisme et la discrimination. […] C’est une pierre, une pierre de plus dans l’édifice que j’essaie de mettre en place avec mon équipe depuis décembre 2022. »

La Ville de Montréal, représentée par Alain Vaillancourt, responsable de la sécurité publique au Comité exécutif, a renouvelé sa confiance au SPVM pour mettre fin au profilage et à la discrimination. « Nous faisons confiance dans le professionnalisme du SPVM pour savoir quels sont les outils nécessaires à l’exécution de leur mission, tout en attendant que la plus grande rigueur soit appliquée à l’exercice des pouvoirs policiers », a-t-il dit.

Le public ne veut rien d’autre qu’un moratoire

Selon le SPVM, l’interpellation policière est une pratique importante afin d’accomplir la mission de ses services. Ce à quoi s’opposent de nombreuses organisations et des Montréalaises et Montréalais pour qui le SPVM a ignoré la demande d’un moratoire sur les interpellations.

Lors de la période de questions et commentaires du public, la représentante de la Ligue des droits et libertés (LDL), Linda Khelil, a rappelé qu’il existe une forte mobilisation citoyenne et des recours devant les tribunaux pour faire cesser les interpellations. Pour elle, la présentation faite par le SPVM ne fait que « noyer le poisson » et cache mal la volonté de « gagner du temps » en résistant « à ce qui va se produire de manière inéluctable, c’est-à-dire la fin des interpellations à Montréal. »

Abondant dans le même sens, un autre intervenant, Orlando Nicoletti, a déclaré que, contrairement aux prétentions de M. Dagher, cette politique amorcée en 2020 par le SPVM « n’est pas une source de fierté, mais un échec total. » Son argument repose sur les conclusions du rapport publié en 2023 par quatre chercheurs qui attestaient, selon lui, que « la première politique n’avait eu aucun impact positif », que « le profilage social avait même augmenté », et en conclusion, que « ça ne sert à rien d’encadrer les interpellations, mais qu’il faut les interdire. »

S’adressant aux membres de la commission, présidée par Daphney Colin, un autre citoyen, Alexandre Popovic, a désigné les interpellations comme source de problèmes, d’injustice et de discrimination, et a invité l’administration à écouter plutôt les Montréalais et Montréalaises, et éviter que la Ville de Montréal ne soit encore une fois condamnée par les tribunaux.

Des interrogations sur les garanties

Abdellah Azzouz, intervenant au Forum jeunesse Saint-Michel, a demandé si le nouveau dispositif peut rassurer les jeunes qu’il n’y aura pas de profilage, et si en cas d’interpellation, ils auront droit à une explication claire. Il a aussi demandé si le SPVM prévoit des moyens concrets de recours si jamais une situation semble injuste. M. Azzouz était accompagné de jeunes membres de son organisme.

De son côté, le président de la Ligue des Noirs du Québec, Me Max Stanley Bazin, a demandé « pourquoi avoir privilégié la norme des faits observables alors qu’elle est floue et favorise la discrimination au lieu des motifs ou soupçons raisonnables reconnus comme normes plus objectives par les experts et les tribunaux ? » Il a aussi demandé si en 2025, il existe, au Québec et au Canada, des études qui démontrent que l’interpellation policière est nécessaire.

Une autre membre de la LDL, Jacinthe Poisson, a demandé si le SPVM va rendre publiques les données sur les interpellations pour les années 2022, 2023 et 2024.

La photo en haut de cet article provient de Canva. les deux photos dans le texte sont des captures d’écran de la consultation publique du 28 mais 2025.