Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ?

Quand on parle d’enjeux éthiques dans des organisations ou au municipal, il est parfois question de conflits d’intérêts. Mais, peu de gens savent ce que cela signifie exactement. L’objectif de cet article est de faire changer les choses en expliquant simplement les bases des conflits d’intérêts et comment les gérer.

Définir le conflit d’intérêts

Tout d’abord, lorsqu’on signe un contrat d’embauche, on s’engage à « toujours prendre des décisions qui sont dans l’intérêt de l’organisation », explique Michel Séguin, professeur titulaire au département organisation ressources humaines à l’Université du Québec à Montréal (UQAM).

« Lorsque je détiens dans une décision, un intérêt, ou que j’ai un sentiment de redevance à une personne qui m’est liée, un ami, un proche, on appelle ça l’éthique de la bienveillance. Je vais toujours en faire un peu plus pour mes amis ou pour mes enfants », continue-t-il, en disant que cela peut ainsi biaiser le jugement.

À ce titre, il cite en exemple le cas de l’ex-aspirant chef du Parti Québécois, Pierre-Karl Péladeau qui voulait placer ses actions de Québécor dans une fiducie sans droit de regard, s’il était élu. Selon lui, les gens n’auraient pas cru au bien-fondé de ses décisions ou de ses votes lorsque ceux-ci pouvaient avoir un lien avec Québécor ou les médias.

Bien que parfois on peut être en conflits d’intérêts, note M. Seguin, cela ne va pas toujours affecter notre jugement. Toutefois, si on ne prend pas l’option la plus profitable pour l’organisation, on parle d’un conflit d’intérêts réel. Les conflits d’intérêts sont plutôt « potentiels », lorsque la décision n’a pas encore été prise.

Finalement, l’apparence de conflits d’intérêts se définit comme suit : « j’ai pris une décision. J’ai effectué le travail que j’avais à faire. Ma décision, elle est objective, celle qui est dans le meilleur intérêt, mais le fait que je détienne un intérêt va semer un doute et ce doute-là, c’est une apparence de conflit d’intérêts ». Selon lui, l’impact réputationnel est parfois pire que l’impact réel.

Justement, « l’apparence de conflits d’intérêts va encore avoir plus d’importance au municipal, ou dans tout office gouvernemental dans les sociétés d’État. L’impact réputationnel va être plus important. Ce sont nos élus, c’est notre argent », dit-il en ajoutant que parfois, quand les gens du privé arrivent au public, ils sous-estiment l’impact réputationnel.

Il donne comme exemple l’ancien ministre provincial de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, qui a été plusieurs fois sous enquête par la commissaire à l’éthique et à la déontologie de l’Assemblée nationale, notamment pour être parti à la chasse aux faisans à l’invitation de l’homme d’affaires, Maurice Pinsonnault sur une île que celui-ci possède. M. Fitzgibbon a été blanchi, mais l’impact réputationnel demeure.

Pourquoi cela arrive-t-il quand même ?

« Le diable c’est le gain pour l’acteur.  Le gain peut être très personnel dans la majorité des cas, c’est-à-dire un conflit d’intérêts réel. Le gain peut aussi être un gain d’efficacité, un gain de performance. Pour régler l’apparence de conflits d’intérêts, ce sont des procédures qu’on met en place, ça prend du temps », explique M. Séguin.

Il continue en disant que certaines personnes vont songer à faire fi de la notion de conflits d’intérêts en se basant sur la gravité possible des conséquences et sur l’invisibilité des victimes, surtout si le gain profite à une organisation plutôt qu’à soi-même.

Selon lui, jamais quelqu’un ne volerait son voisin directement ou tuerait quelqu’un, mais pourrait être prêt à recevoir une « enveloppe brune » de quelques milliers de dollars pour favoriser un projet de plusieurs millions, par exemple.

Il y aurait certains facteurs à tenir en compte pour les conflits d’intérêts :

• Est-ce que la conséquence est grave ?
• Est-ce que c’est certain qu’il y aura une conséquence ?
• Est-ce que l’impact est concentré sur une victime ou bien il est réparti sur un ensemble de victimes ?
• Quand on a un intérêt dans une décision, le biais peut être conscient.

Comment gérer un conflit d’intérêts ?

Tout d’abord avant même d’arriver à un conflit d’intérêts, il est conseillé à tous les employés, de la haute direction ou non, de déclarer leurs intérêts, de façon formelle, dans les grandes organisations, mais aussi dans les plus petites.

Ainsi, certains nécessiteront un plan d’intervention pour parer à la situation potentiellement problématique. Dans ce cas de figure, trois options s’offrent aux personnes qui déclarent des intérêts : se retirer de toute décision qui implique l’intérêt en question, se départir de ses intérêts, ou encore quitter ses fonctions.

La photo en haut de cet article provient de CANVA.