Comment fonctionne le budget de Montréal et des arrondissements ?

La Ville de Montréal et ses arrondissements ont une séquence prédéterminée pour l’adoption de leur budget qui s’amorce plus de six mois avant leur dépôt. L’objectif de cet article est d’expliquer simplement comment cela fonctionne.

Quelle est la procédure pour le budget de Montréal?

Dès les mois de mars et avril, une consultation prébudgétaire publique est lancée. Organismes, citoyennes et citoyens sont appelés à se prononcer sur de grandes priorités budgétaires dans le cadre de la consultation prébudgétaire annuelle, menée par la Commission sur les finances et l’administration (CFA). En parallèle, un processus de consultation auprès des élus municipaux, mené par le président du comité exécutif, est effectué afin d’évaluer les différentes priorités stratégiques de la Ville. Les directrices et directeurs des services municipaux sont également consultés, dans le cadre d’un processus administratif. 

« Tous ces besoins sont priorisés par le Cabinet de la mairesse et le Président du comité exécutif selon différents critères, notamment le plan stratégique Montréal 2030, le budget climat et la capacité financière de la Ville et de ces citoyennes et citoyens », explique Gonzalo Nunez, relationniste à la Ville de Montréal.

Conformément aux lois applicables, les assemblées extraordinaires du conseil municipal et du conseil d’agglomération pour le dépôt du budget sont convoquées à la demande du comité exécutif. Ces assemblées ont lieu habituellement en novembre. Lors de ces assemblées, tous les documents budgétaires sont déposés, en tenant compte, notamment, des budgets adoptés préalablement par chacun des 19 arrondissements de la Ville. 

Les conseils mandatent ensuite la CFA afin d’étudier le budget et le programme décennal d’immobilisations (PDI), ainsi que les budgets des sociétés paramunicipales. La CFA entame ses travaux dans les jours suivant le dépôt du budget.

La présentation des services et des organismes comprend notamment des données abrégées sur l’évolution des revenus et des charges par compétence, sur les variations de l’effectif par catégorie d’emploi et sur d’autres indicateurs.

L’étude publique faite à la CFA s’ouvre avec la présentation générale du budget et du PDI faite par le directeur général de la Ville et la directrice du Service des finances. Elle se poursuit avec la présentation des services corporatifs et des organismes. La présentation de chaque service est suivie d’une période de questions du public, puis d’une période de questions des commissaires. À la suite de l’étude publique de l’ensemble des budgets et des PDI, les commissaires se réunissent à huis clos afin d’élaborer leurs recommandations. Celles-ci sont adoptées en assemblée publique. Tout ce processus d’étude s’étend sur une dizaine de jours ouvrables.

Ensuite, de nouvelles assemblées extraordinaires du conseil municipal et du conseil d’agglomération sont convoquées en vue de l’adoption du budget.  Ces assemblées ont lieu habituellement en décembre. Dans le cadre de ces assemblées, le rapport des membres de la CFA est également déposé. Après les délibérations, le budget, le PDI ainsi que les budgets des sociétés paramunicipales sont adoptés au conseil municipal et au conseil d’agglomération.

Quelle est la procédure pour le budget des arrondissements?

La procédure d’adoption des budgets est la même pour tous les arrondissements.

En mai, la direction d’arrondissement transmet les orientations de l’administration aux responsables des directions.

De mai à août, les directions évaluent leurs besoins administratifs et procèdent aux ajustements de leurs postes de dépenses afin d’aligner leur budget avec les directives reçues.

Vers la fin juin, la Ville transmet aux arrondissements l’enveloppe des transferts centraux. Cette enveloppe détermine la portion du financement provenant du central visant à boucler le budget en préparation. L’enveloppe contient l’indexation accordée par la Ville-Centre aux arrondissements ainsi que les ajustements, à la suite du rapatriement de certaines activités entre les unités de la Ville.

Vers la fin août, toutes les décisions finales doivent être traitées dans le système budgétaire et déposées pour la consolidation par le Service des finances de la Ville de Montréal.

Les décisions finales qui permettent de déposer un budget équilibré ont lieu avant la fin août. À cette occasion, certains ajustements peuvent être intégrés au budget en septembre, soit à la suite de nouvelles décisions ou encore de la réception de renseignements par la direction de l’arrondissement.

La présentation et l’adoption du budget se fait à la séance extraordinaire du conseil d’arrondissement au début d’octobre.

Les budgets d’arrondissements sont ensuite déposés au comité exécutif, au conseil municipal et au conseil d’agglomération de la Ville de Montréal pour fins d’adoption, en novembre.

Contrairement au budget de la ville-centre, les budgets des arrondissements ne sont pas soumis à la consultation publique. Ce sont plutôt les comités de direction, tous les gestionnaires ainsi que l’équipe des ressources humaines et des finances des arrondissements qui sont consultés.

À différentes étapes du processus, avant l’adoption du budget en octobre, les membres du conseil d’arrondissement sont également consultés.

La photo en haut de cet article provient de CANVA.