Brigade Impôts Sud-Ouest : création d’une clinique d’impôts d’urgence

Depuis l’annonce de la fin du service de déclaration d’impôts aux personnes vulnérables du CÉDA l’automne dernier, des organismes communautaires et des bénévoles ont créé en urgence la brigade Impôts Sud-Ouest.

« Aujourd’hui, il y a beaucoup de choses qui passent par un rapport d’impôts. Les personnes qui vivent en HLM (habitation à loyer modique), il y a une nouvelle norme qui dit que s’ils n’ont pas faits leur rapport d’impôt, ils n’auront pas droits à leurs subventions », soutient Myriam Rouleau-Pérez, organisatrice communautaire au CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal.

Selon elle, les personnes nouvellement arrivées au Québec, analphabètes, vivant avec des enjeux de santé mentale ou peu familières avec l’informatique, ainsi que les personnes aînées souffrant de pertes cognitives seraient particulièrement touchées. 

Le Comité d’éducation aux adultes de la Petite-Bourgogne et de Saint-Henri (CÉDA) produit habituellement 2000 déclarations par année. Il offrira uniquement le service à ses membres cette année, par manque de ressources. Mme Rouleau-Pérez indique que plusieurs organismes de l’arrondissement feront de même.

« Tous les gens qui ne sont membres de rien sont un peu oubliés. Quand on coupe-là, on a pas d’écho, parce qu’ils ne chialent pas. Quand on a su que le CÉDA arrêtait les services, on s’est dit, qu’est-ce que ce monde-là vont faire ? »

La brigade Impôts Sud-Ouest

Une quinzaine de personnes du milieu communautaire, incluant Mme Rouleau-Pérez et des représentants du Regroupement des organismes pour aînés et aînées du sud-ouest de Montréal (ROPASOM) et de l’Association coopérative d’économie familiale (ACEF) du sud-ouest de Montréal ont donc formé « un petit comité » pour trouver une solution.

Quelques semaines plus tard naissait la brigade Impôts Sud-Ouest, un groupe citoyen constitué d’une quinzaine de bénévoles qui réaliseront gratuitement les déclarations d’impôts de personnes référées par le CÉDA et autres organismes du Sud-Ouest.

« On sait que c’est plein partout ailleurs, mais on veut d’abord colmater l’hémorragie. Si on voit qu’on est capable de prendre plus de monde, on le fera. »

Mme Rouleau-Pérez explique que l’objectif de la brigade est de « générer de l’entraide, mais dans le plaisir. On ne veut pas tomber dans le pattern du communautaire qui est à boutte ». 

La brigade sera opérationnelle en mars et en avril. Les personnes qui souhaitent être référées doivent s’adresser aux organismes communautaires de leur quartier.

Un besoin à l’année

Le Centre des aînés de Pointe-Saint-Charles (CAPSC) a produit 500 déclarations d’impôts pour 2024, et prévoit en produire « un peu plus » pour 2025. L’équipe bénévole offre le service à « tous groupes d’âges confondus », et ce, à l’année, selon Pierre Riley, coordinateur au CAPSC.

« Notre plus grande période, c’est pendant les impôts, et au mois de juin et juillet, parce que ceux qui n’ont pas fait leurs rapports d’impôts reçoivent un avis comme quoi ils perdent leur Supplément de revenus garanti (les aînés), et les allocations familiales (les familles à faible revenu). »

M. Riley explique que bien que certains montants peuvent être demandés de façon rétroactive, d’autres seront perdus s’ils ne sont pas réclamés à temps.

Le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et le crédit d’impôt pour la solidarité peuvent ainsi être demandés quatre ans plus tard, mais le Supplément de revenu garanti (SRG), « c’est un maximum de deux ans. »

Il donne l’exemple d’une personne aînée n’ayant pas fait ses impôts pendant cinq ans, et qui aurait « perdu en revenu pas loin de 15 000 $ qu’elle ne peut pas réclamer ».

Pour cette raison, les bénévoles du CAPSC rappellent les personnes qui avaient plusieurs années de retard l’année suivante pour éviter « qu’ils ne retombent dans le même cycle ».

La brigade Impôt Sud-Ouest à l’année ?

« On réalise qu’il y a un autre besoin qui émerge, et c’est qu’il y a des gens qui ne sont même pas capables de ramasser leurs documents (pour faire leurs impôts) », affirme Mme Rouleau-Pérez.

M. Riley déclare que les bénévoles du CAPSC enregistrés auprès de l’Agence de revenu du Canada et de Revenu Québec peuvent télécharger les T4 et les Relevés 1, mais n’auront pas accès aux documents donnant droit à certains crédits d’impôts.

Pour cette raison, la brigade Impôt Sud-Ouest est en recherche de financement pour offrir un soutien administratif aux personnes vulnérables à l’année.

Les personnes qui souhaitent contribuer peuvent contacter le ROPASOM.

^{La photo de couverture provient de Canva.}