Lors de sa séance du 16 janvier 2023, au 3e jour de la seconde opération de déneigement déclenchée à Montréal, le conseil de LaSalle a décidé que l’Escouade mobilité de la Ville de Montréal pourra intervenir dans l’arrondissement pour faire appliquer la réglementation en matière de dépôt de la neige sur le domaine public.
Largement débattue durant la séance du conseil de Ville du 21 novembre 2022, l’idée avait alors été qualifiée de “police de la neige” par l’Opposition officielle. Cette proposition du conseil municipal vise “à faire respecter les dispositions réglementaires régissant le dépôt de neige sur le domaine public en coordination avec les équipes d’arrondissement”, comme le précise le sommaire décisionnel du conseil de LaSalle. Chaque arrondissement peut l’accepter ou pas.
Des amendes pour le non-respect de la réglementation, mais pas de permis de dépôt de neige
Concrètement, l’équipe en charge du respect de la réglementation en matière de stationnement à Montréal pourra aussi constater et verbaliser les manquements au règlement encadrant le dépôt de la neige dans la rue. “À la demande de l’arrondissement de LaSalle, elle procéderait à des blitz planifiés ciblant les secteurs problématiques sur le territoire, en assurant une coordination appropriée avec les équipes en arrondissement, ainsi qu’en produisant des bilans d’interventions partagés avec cette dernière”, expliquent les documents décisionnels.
Pas question ici d’instituer un permis de dépôt de neige dans la rue comme c’est déjà le cas dans le Sud-Ouest et d’autres arrondissements centraux de Montréal. La décision des élus laSallois cible plutôt les comportements non-réglementaires restés impunis jusqu’alors faute d’un inspecteur de l’Arrondissement présent au bon endroit et au bon moment.
Une solution à un problème laSallois qui n’en avait pas jusqu’alors
Comme l’avait expliqué, lors de la séance du conseil du 17 janvier 2022, la mairesse Nancy Blanchet en réponse à une question du public à propos de certaines compagnies de déneigement, il n’est pas possible d’émettre des constats d’infraction sur plainte seulement. Il faut pouvoir constater l’infraction pour que la demande ne puisse être contestée. Jusqu’alors on ne pouvait que “travailler sur le civisme de ces entreprises privées” selon les mots de Mme Blanchet en janvier 2022 pour éviter le dépôt de neige au mauvais endroit ou après le passage de la souffleuse.
Avec la possibilité de déclencher une opération ciblée à l’endroit où c’est nécessaire, de jour comme de nuit et même en fin de semaine, le conseil se dote maintenant des moyens pour punir les contrevenants. C’est aussi une raison de plus de respecter la réglementation dont l’objectif vise à faciliter le dégagement et l’enlèvement de la neige sur l’ensemble des rues du territoire de l’arrondissement.
Des infractions qui ont un coût non négligeable pour la collectivité
Au-delà des enjeux de mobilité évidents, le dépôt de neige non réglementaire sur le domaine public entraîne des coûts supplémentaires pour la collectivité. Le coût moyen de chaque mètre cube de neige transporté était de 3 $ en 2021. C’est sans compter la production de GES occasionnée par les camions et souffleuses. La Ville de Montréal semble donc vouloir adopter une stratégie de réduction à la source pour son déneigement, une approche identique à celle en vigueur dans la gestion de ses matières résiduelles.
Comme l’interdiction des abris tempos à LaSalle a finalement été maintenue, il n’est pas exclu que les bitz de l’Escouade mobilité servent aussi à faire appliquer cette réglementation. Nous confirmerons ce point dès que nous aurons reçu la réponse de l’Arrondissement à ce sujet.
Réglementation sur le dépôt de neige dans la rue à LaSalle, Lachine, Verdun et dans le Sud-Ouest
LaSalle | Lachine | Verdun | Sud-Ouest | |
Conditions | Immeubles résidentiels seulement si le volume de neige ne dépasse pas 8 m de long sur 2 m de haut | Si vous manquez de place pour déposer la neige sur votre propriété, vous pouvez déposer dans la rue la neige provenant de l’entrée principale ou de l’entrée charretière | Si vous manquez de place pour déposer la neige sur votre propriété, vous pouvez déposer dans la rue la neige provenant d’une voie d’accès à un stationnement ou à un quai de chargement. | Immeubles résidentiels de 4 logements ou moins seulement si vous manquez de place pour déposer sur votre propriété provenant des espaces de stationnement AVEC un permis |
Restrictions | Ne pas gêner la circulation des piétons ou des véhicules. Ne pas bloquer une borne d’incendie. Interdit aux commerces, industries et établissements scolaires | Avant que la Ville procède au chargement de la neige. | Déposer la neige du même côté que la propriété, avant que la Ville ne procède au chargement. | Permis obligatoire |
Coût | Amende possible en cas d’espace suffisant sur le terrain privé | Amende possible si les conditions ne sont pas remplies | 183 $ par place de stationnement à déblayer Amende possible sans permis |
La photo d’une rue enneigée du quartier du Bronx à LaSalle, en haut de cet article, a été prise par Karine Joly en janvier 2023.
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