BERGE DU CANAL – 300, rue de la Berge-du-Canal, 5, avenue Saint-Pierre et 7400-7800 rue Notre-Dame Ouest, Montréal
300 BDC S.E.C. invite la population à participer à une rencontre d’information publique virtuelle visant à présenter un sommaire des études de caractérisation environnementale des sols et de l’eau souterraine, d’évaluation des risques toxicologiques et écotoxicologiques et du plan de réhabilitation, préparés dans le cadre du projet de redéveloppement à des fins commerciales et industrielles de la propriété située au 300, rue de la Berge-du-Canal, 5, avenue Saint-Pierre et au 7400 à 7800, rue Notre-Dame Ouest à Montréal au Québec tel qu’illustrée sur la carte ci-dessous (ci-après le « site »).
300 BDC S.E.C. a son siège social au 3700-1, Place Ville-Marie, Montréal, Québec H3B 3P4 Canada.
Étant donné l’historique des activités réalisées sur le site dans le passé, dont plusieurs sont listées à l’annexe III du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT), le site fait l’objet d’un « changement d’utilisation » et d’une « cessation définitive » selon les articles 31.51 et 31.53 de la Loi sur la qualité de l’environnement (ci-après la « LQE »).
En vertu des articles 31.51 et 31.53 de la LQE, 300 BDC S.E.C. a déposé au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (ci-après le « MELCCFP ») un plan de réhabilitation qui prévoit le maintien dans le terrain de contaminants dont la concentration excède localement les valeurs limites du RPRT en métaux ainsi que des hydrocarbures aromatiques polycycliques non volatils. Ce plan de réhabilitation est accompagné d’une évaluation des risques toxicologiques et écotoxicologiques ainsi que des impacts sur les eaux souterraines.
Le site est traversé au sud sur un axe est-ouest par un fossé se nommant le « Fossé du Gouvernement » qui est en partie canalisé et en partie à ciel ouvert. Ce fossé est raccordé en amont et en aval de la propriété au réseau d’égout pluvial de la Ville de Montréal.
Le projet de redéveloppement à des fin commerciales et industrielles du site consiste à démolir les bâtiments existants, à réhabiliter le site selon les recommandations de l’évaluation des risques toxicologiques et écotoxicologiques, à le reconfigurer par la construction de nouveaux bâtiments commerciaux et industriels, d’espaces de circulation et de stationnement devant desservir ces nouveaux bâtiments ainsi qu’à aménager des aires paysagées et gazonnées. De plus, le projet vise à relocaliser, vers le sud, le « Fossé du Gouvernement ».
En plus du maintien en place des remblais contaminés selon les recommandations de l’évaluation des risques incluant des mesures de recouvrement, la réhabilitation des sols contaminés se fera par excavation et gestion hors site de matériaux ainsi que par le traitement de certains sols contaminés en hydrocarbures sur place.
À la lumière des études réalisées, les mesures de recouvrement proposées pour le maintien en place sans risque des remblais contaminés sont les suivantes:
- Pour les aires d’aménagement futur qui seront constituées de surfaces imperméabilisées telles que les surfaces pavées, asphaltées ou sous les bâtiments et qui sont qualifiées de « permanentes », une épaisseur minimale de 40 cm (0,40 m) en surface doit être constituée de matériaux propres (sols ou matériaux granulaires) de niveau « ≤ A » du Guide d’intervention – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés (ci-après le « Guide d’intervention »);
- Tout autre aménagement sans surface imperméabilisée permanente tel qu’un aménagement paysager ou un fossé de drainage et d’infiltration doit comporter en surface une épaisseur d’un mètre de sol propre (de niveau « ≤ A » du Guide d’intervention);
- Avant la mise en place de ces recouvrements, les sols provenant du site et qui sont conformes aux valeurs de l’Annexe I du Règlement sur l’enfouissement de sols contaminés (ci-après le « RESC ») peuvent être réutilisés sur le terrain pour combler des dépressions ou des excavations pour les besoins de la construction (nivellement, etc.), tout en respectant les exigences énoncées ci-avant.
- Au niveau de l’aménagement de nouvelles conduites d’aqueduc, d’égouts ou autres, une épaisseur minimale de 30 cm de sols propres sera mise en place autour de ces conduites. L’excavation effectuée pour installer ces conduites sera ensuite remblayée soit avec des sols excavés respectant l’usage du site, soit avec des sols propres (« ≤ A ») en respectant les recommandations géotechniques appropriées.
Les mesures proposées sont tirées des recommandations édictées dans les Lignes de conduite du Groupe technique d’évaluation du MELCCFP.
Le responsable de la présente publication est 300 BDC S.E.C. selon les dispositions de l’article 31.55 de la LQE.
INFORMATIONS POUR ACCÉDER À LA SÉANCE D’INFORMATION PUBLIQUE
La séance d’information publique aura lieu sur Teams le 25 septembre 2024 de 19 h à 20 h. Pour assister à la visioconférence, veuillez obligatoirement vous inscrire en écrivant à daniel.larose-charette@englobecorp.com avant le 10 septembre 2024. Un lien Teams pour la séance d’information sera acheminée uniquement aux personnes qui se seront inscrites. Une copie imprimée des études disponibles sont accessibles au bureau d’Englobe Corp. situé au 1001 rue Sherbrooke Est, bureau 600, Montréal (du lundi au vendredi de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h 30 du 30 août 2024 jusqu’au 10 septembre 2024). Bien vouloir prendre rendez-vous avec M. Daniel Larose-Charette au 514-258-5254 ou par courriel à daniel.larose-charette@englobecorp.com.
