DEMANDE DE CONSULTATION PUBLIQUE BAIGNADE EN EAUX LIBRES
Début de la période de signature de pétition (90 jours)
Avis est donné que :
Un projet de pétition a été déposé le 15 mai 2026 en vertu du droit d’initiative prévu dans le Règlement sur la Charte montréalaise des droits et responsabilités et sur le droit d’initiative (05-056) (ci-après « Règlement 05‑056 ») aux fins de demander une consultation publique sur l’objet libellé comme suit :
« Pour le maintien du projet de piscine en eaux libres tel que prévu à Lachine. »
Ce projet de pétition ayant été jugé recevable, une réponse confirmant sa recevabilité a été transmise le 22 mai 2026 aux représentants du groupe ayant déposé le projet de pétition. Copie de cette réponse a été déposée en séance ordinaire du conseil d’arrondissement de l’arrondissement de Lachine le 1er juin 2026.
Conformément à l’article 10 de l’annexe B du Règlement 05-056, la période de signature de la pétition est annoncée ci-dessous :
Début et durée de la période de signature de la pétition :
Le Règlement 05-056 prévoit que la période de signature de la pétition est de 90 jours débutant le jour de la publication du présent avis. La période de signature de la pétition débute ainsi le 23 juin 2026 et prend fin le 21 septembre 2026.
Personnes habiles à signer une pétition :
Est habilitée à signer une pétition, toute personne physique âgée de 15 ans et plus vivant sur le territoire de l’arrondissement de Lachine.
Toute personne qui signe la pétition doit déclarer solennellement rencontrer ces critères.
Conditions de conformité de la pétition :
Pour être conforme, la pétition doit :
- être signée par au moins 1 941 personnes habiles à signer la pétition;
- être déposée au moyen de l’outil numérique fourni par la Ville aux fins de l’exercice du droit d’initiative en ligne, et ce, conformément aux spécifications qui y sont indiquées. Aucune autre forme de pétition ne sera reçue.
De plus, toutes les signatures doivent être obtenues au cours de la période de signature prévue dans le présent avis.
Effet du dépôt d’une pétition conforme :
Le dépôt d’une pétition conforme obligera la tenue d’une consultation publique, sur l’objet ci-haut décrit.
Signature de la pétition :
Toute personne désirant plus d’information concernant cette pétition peut communiquer avec la personne contact désignée par le groupe : Valérie Léger.
- Courriel : onveutsebaignerlachine@gmail.com
Cliquez ici pour accéder à la pétition numérique
Pour des renseignements additionnels sur l’exercice du droit d’initiative :
Fait à Montréal, le 23 juin 2026
Le secrétaire d’arrondissement de Lachine,
